Les politiques publiques locales de développement par l’attractivité des territoires

Local public policies of development by the attractiveness of territories

• Auteur / Autrice : Abdelouafi El Harchaoui
• Direction : Gilbert Orsoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/02/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Centre : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Éric Oliva
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilbert Orsoni, Éric Oliva, Marc Leroy, Jacques Spindler
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Leroy, Jacques Spindler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique économique

Collectivités locales

Développement territorial durable

Attractivité (géographie)

Politique publique

Aménagement du territoire

Mots clés libres

Politiques publiques locales

Collectivités territoriales

Etat

Décentralisation

Développement local

Attractivité

Autonomie locale

Logiques d'action

Acteurs

Local public policies

Local authorities

State

Decentralization

Local development

Attractiveness

Local autonomy

Logics of action

Actors

Résumé

Les lois de la décentralisation ont métamorphosé l'interventionnisme public en termes d'acteurs, de contenus et de méthodes. Les collectivités territoriales ont, ainsi, pu mettre en oeuvre, pour développer leur territoire, des politiques d'attractivité dans le cadre de la libre administration. Les principes de libre administration et d'autonomie, fondements, même relatifs, des pouvoirs locaux, ont entrainé à la fois un changement dans les rapports collectivités territoriales - pouvoir central et collectivités entre elles-mêmes ; et un foisonnement des projets et des instruments de mise en oeuvre des politiques publiques. Bien que les politiques locales de développement soient réalisées dans un cadre juridique constitutionnel, légal et règlementaire, leur complexité interroge l'imbrication des responsabilités, et la cohérence et la cohésion des mécanismes de leur élaboration et de leur mise en oeuvre. La dimension juridique recoupe ainsi d'autres considérations politiques et économiques qui interviennent dans la construction d'une politique territoriale.

The laws of decentralization have transformed public interventionism in terms of actors,content and methods. Local authorities have thus implemented attractiveness policies in thecontext of self-government to develop their territory. The principles of self-government and autonomy, foundations of local government, have led to both a change in their relationship with the central government and the proliferation of projects and instruments of implementation of public policies. Although local development policies are carried out in a constitutional, legal and regulatory legal framework, their complexity calls into question thelinks between responsibilities, and the coherence and cohesion of the mechanisms of their development and implementation. This legal dimension intersects with other political and economic considerations in the construction of a territorial policy.