Etude comparative du droit de la gestion des risques alimentaires en France et en Corée

A comparative study on the legislative systems of the food risk management in France and Korea

• Auteur / Autrice : Kwan-Seon Jung
• Direction : Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/03/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Bourdon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon, Jean-François Poli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Poli, Maryse Deguergue

Mots clés

Mots clés contrôlés

Qualité -- Contrôle

Aliments

Corée

France

Aliments -- Approvisionnement

Études comparatives

Gestion

Risques alimentaires

Mots clés libres

Gestion des risques alimentaires

Sécurité alimentaire

Principe de précaution

Système de gestion du risque alimentaire

Contrôle des risques alimentaires

Risk management

Food safety

Precautionary principle

Legislative systemes of the food rike management

Administrative investigation

Résumé

Les préoccupations de sécurité alimentaire prennent aujourd'hui une place importante, tant à l'échelon national qu'à l'échelon international. Ce phénomène de préoccupation grandissante à l'égard des aspects sécurité de l'alimentation s'est encore davantage renforcé sous l'impulsion des crises alimentaires successives et de l'expansion des risques non avérés. De nos jours, la gestion du risque : anticiper le risque, le prévenir, gérer la crise ou réparer ses conséquences incombe donc à l'autorité publique. Dans ce cadre, le principe de précaution fournit un mécanisme permettant de déterminer des mesures de gestion des risques ou d'autres actions en vue d'assurer le niveau élevé de protection de la santé. Nous considérons le principe de précaution et son contrôle à l'aune de jurisprudences françaises pour aider à mieux comprendre ce principe et à l'introduire activement en Corée. Par ailleurs, nous soulevons des problèmes et suggérons des possibilités d'amélioration afin de mettre en oeuvre une gestion efficace du risque alimentaire à travers une étude comparative sur le système et la législation alimentaires entre la France et la Corée.

The food safety concerns are now an important place, both nationally and internationally. This phenomenon is further strengthening under the leadership of successive food crises and the expansion of uncertain risks. The state accordingly shall undertake responsibility for risk management such as risk assessment, risk prevention, and prompt response to crisis at all stages of production, distribution and sales of food. In this context, the precautionary principle provides a mechanism for determining risk management measures or other actions to ensure the higher standard of health protection. This article, through reviewing the cases and studies in France on the precautionary principle and the control over it, aims to help better understand the principle and actively introduce it to Korea. In addition, this article presents suggestive points through a comparative study of the system and food law between France and Korea, possible improvements to implement an effective food risk management.