L'opération de négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé : étude comparée du droit tunisien et du droit français
Auteur / Autrice : | Walid Bouajila |
Direction : | Gérard Blanc |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 14/03/2014 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Thierry Granier |
Examinateurs / Examinatrices : Gérard Blanc, Thierry Granier, Paul Le Cannu, Carole Souweine, Youssef Knani | |
Rapporteur / Rapporteuse : Paul Le Cannu, Carole Souweine |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'opération de négociation sur un marché réglementé des valeurs mobilières correspond à une vente originale d'un bien meuble qui présente beaucoup de particularité puisqu'elle fait appel à plusieurs mécanismes. Cette opération est basée sur l'intervention des intermédiaires spécialisés, et elle se déclenche par un ordre de bourse. La législation financière cherche toujours à garantir la sécurité et la transparence de cette opération. L'étude de l'opération dans un cadre comparée entre le droit français et le droit tunisien a montré qu'il est temps que le législateur tunisien intervient pour intégrer des notions et des normes essentielles dans la matières qui permettent à la place financière tunisienne de s'aligner sur les règles internationales.