Thèse soutenue

L'opération de négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé : étude comparée du droit tunisien et du droit français

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Auteur / Autrice : Walid Bouajila
Direction : Gérard Blanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 14/03/2014
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Thierry Granier
Examinateurs / Examinatrices : Gérard Blanc, Thierry Granier, Paul Le Cannu, Carole Souweine, Youssef Knani
Rapporteur / Rapporteuse : Paul Le Cannu, Carole Souweine

Résumé

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L'opération de négociation sur un marché réglementé des valeurs mobilières correspond à une vente originale d'un bien meuble qui présente beaucoup de particularité puisqu'elle fait appel à plusieurs mécanismes. Cette opération est basée sur l'intervention des intermédiaires spécialisés, et elle se déclenche par un ordre de bourse. La législation financière cherche toujours à garantir la sécurité et la transparence de cette opération. L'étude de l'opération dans un cadre comparée entre le droit français et le droit tunisien a montré qu'il est temps que le législateur tunisien intervient pour intégrer des notions et des normes essentielles dans la matières qui permettent à la place financière tunisienne de s'aligner sur les règles internationales.