Expertise et santé : approche juridique conjointe des expertises médicale et sanitaire

Expertise and health: join legal approach of the medical and sanitary expertises

• Auteur / Autrice : Amel Ghozia
• Direction : Nadège Reboul-Maupin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Évaluation

Santé publique

Information

Risques pour la santé

Dommage corporel

Santé

Expertises

Résumé

La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s’interroge sur la santé, l’expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte son éclairage dans le but de permettre à la personne ou à l’autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder et que les systèmes d’indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d’être critiqués – malgré les différentes réformes récemment intervenues –, la présente étude a eu l’ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) afin de bénéficier d’une vue d’ensemble des interactions entre droit, science et santé, d’une part, et d’observer de manière globale la place et l’importance que le droit accorde à l’expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d’autre part. L’approche organisationnelle et fonctionnelle de l’expertise relative à la santé a permis de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés qui ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude « proactive » plutôt que « réactive ». La présente étude propose dès lors l’adoption d’une analyse systémique dans le but de permettre un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé dans lesquels l’expertise n’est qu’un sous-système.

Health, whose definition is particularly delicate, cannot be tackled by Law without previous ad hoc expertise. Indeed, whenever Health questions Law, but also whenever Law itself questions Health, expertise is at the heart of all these reflections. It provides a lightning to allow the person or the competent authority to then make a decision with full knowledge of the facts. Thus, because health crisis keep on following one another and because the compensation systems of victims because of personal injury are constantly being criticized- despite the various reforms- this study has been trying to achieve a joint approach of medical (medical assessment of injury ) and sanitary ( scientific health risk assessment ) expertises. The aim is to clarify and have an overview of the interactions between law, science, and health on the one hand, and , on the other hand, to have a global vision of the role and importance Law gives to expertise when issues are being raised concerning health in all its forms. The study of procedural and functional organization of expertise on health has been revealed by ambiguities and shortcomings, which, in our opinion, could be solved only when legislators decide upon a pro-active attitude - meaning acting before the crisis- that's why this study proposes to adopt a systemic analysis to improve the whole decision-making process related to health in which the expertise is only a sub-system.