L'implantation des installations énergétiques à l'épreuve du droit : l'exemple des énergies marines renouvelables en mer

Energy installation implementation to the proof of law : the example of renewable marine energy

• Auteur / Autrice : Anne Bonis
• Direction : Emmanuelle Saulnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public; droit européen
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Droit de l'urbanisme

Gestion des ressources en eau -- Aspect environnemental

Environnement -- Protection

Littoraux

Énergies renouvelables

Résumé

Les premiers projets d'énergies marines renouvelables ont été présentés dans le cadre du programme Eole en 1996 et d'un appel d'offres éolien offshore en 2004. Malgré ces initiatives et le lancement d'un second appel d'offres en juillet 2011, seuls quelques prototypes sont en cours d'essais au début de l'année 2013. Cette étude vise à déterminer si la législation applicable en France est adaptée à l'émergence de cette activité nouvelle d'implantation des installations énergétiques marines renouvelables en mer. Les résultats des recherches conduites durant trois années démontrent que de nombreuses avancées ont permis l'apparition d'un cadre juridique favorable à l' implantation des installations de production d'énergie renouvelable en mer mais que leur régime juridique n'a pas encore été finalisé. Une comparaison avec les différentes règlementations applicables aux activités maritimes et littorales révèle pourtant que des solutions sont envisageables. Une intervention des autorités législatives et règlementaires semble par conséquent indispensable pour simplifier le montage de projets et limiter les risques contentieux.

The first renewable marine energy projects were first presented during the so called Eole program in 1996, and then during a call for bids on offshore wind-power in 2004. Despite these initiatives and a second call for bids in 2011, only a few prototypes are being tested at the beginning of 2013. This study aims to determine if the French legislation is adapted to this emerging new activity of renewable marine energy installation implementation. The results of three-year research show that several advances have contributed to defining a legal framework favorable to the implementation of renewable marine energy production installation; yet, their legal regime has not been finalized. Nevertheless, a comparison with maritime and coastal legislations reveals solutions are worth considering and possible. As a result, an intervention from legislative or parliamentary authorities seems necessary to simplify the implementation of projects and to limit the risks of legal disputes.