Les établissements publics d'aménagement

Urban development public corporations

• Auteur / Autrice : Alexandra Cocquière
• Direction : Jean-Pierre Lebreton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Collectivités locales -- Droit

Droit de l'urbanisme

Établissements publics -- Droit

Résumé

Il existe aujourd’hui une palette large et diversifiée d’organismes permettant de réunir différents acteurs publics, et éventuellement privés, afin de mener à bien des projets d’aménagement revêtant un intérêt particulier. L’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) est au nombre de ces instruments. S’il apparaît quelque peu comme une exception dans le paysage des aménageurs dans les années soixante-dix – puisque l’outil est créé essentiellement pour faciliter l’aménagement des villes nouvelles –, il fait l’objet d’un regain d’intérêt dès les années quatre-vingt-dix. L’objet de la présente étude est d’analyser un outil relativement « plastique » amené à s’adapter aux évolutions des politiques urbaines, du contexte institutionnel et des contraintes juridiques. La première partie aborde, selon une dynamique historique, l’étude du rôle des EPA dans le cadre de grandes opérations d’urbanisme. La deuxième partie porte sur les rapports EPA/Etat/collectivités territoriales et leur évolution avec la décentralisation. La troisième partie traite de l’activité des EPA au regard de leur statut d’établissement public à caractère industriel et commercial. Sont étudiés, notamment, les principes auxquels ils sont soumis en matière de domanialité publique et de spécialité, leur mode de financement, mais aussi la façon dont les EPA, qui disposent de prérogatives importantes, s’insèrent dans un milieu concurrentiel qui est celui de l’aménagement. Enfin, la plupart des EPA de villes nouvelles ayant été dissous, il est possible de faire un premier bilan de ces établissements, et à cette occasion d’aborder les questions de la dévolution de leurs actif et passif, mais aussi de leur succession dans la réalisation des opérations d’aménagement.

Nowadays, there is a broad and diversified pallet of organizations making it possible to bring together various public and private entities, in order to lead urban projects covering a particular interest. Urban Development Public Corporation (UDPC) is one of these instruments. If it appears somewhat as an exception in the landscape of the developers in the Seventies – since the tool is created primarily to facilitate the development of the New towns –, it is the subject of a renewed interest as of the Nineties. The purpose of this study is to analyze a relatively flexible instrument brought to adapt to the evolutions of the urban policies, institutional context and legal constraints. The first part approaches, according to a historical dynamics, the study of the role of the UDPC within the framework of great urban projects. The second part relates to relationship between UDPC, the Government and local communities, and their evolution with decentralization. The third part deals with the activity of the UDPC taking into consideration its commercial and industrial public nature, notably by addressing rules it is bounded by as regards public property and speciality principle and its mode of financing. It also treats the way that competition law is applied to the UDPC endowed with significant prerogatives. Lastly, most of the New Towns Development Corporations having been dissolved, it is possible to take first stock of these institutions, and on this occasion to tackle the questions of the devolution of their patrimony and contracts, but also of their succession in the realization of the development projects.