La cour pénale internationale et le conseil de sécurité : justice versus maintien de l'ordre

The international criminal court and the security council : justice versus maintenance of ordre

• Auteur / Autrice : Mousa Allafi
• Direction : Isabelle Hannequart
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 17/04/2013
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (Tours ; 1985-2017)
• Jury : Président / Présidente : Jean Rossetto
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Virginie Saint-James, Philippe Lagrange
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Virginie Saint-James, Philippe Lagrange

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Conseil de sécurité

Cour pénale internationale

Justice et politique

Mots clés libres

Cour pénale internationale

Conseil de sécurité

Justice pénale internationale

Paix et sécurité internationales

Statut de Rome

Charte de l’ONU

Pouvoir

Indépendance

Suspension

Saisine

Coopération

Immunité

Crime d’agression

Compétence

Enquêtes et poursuites

International criminal Court

Security Council

International criminal justice

International peace and security

Rome Statute

UN Charter

Power

Independence

Suspension

Referral

Cooperation

Immunity

Crime of aggression

Competence

Investigations and prosecutions

Résumé

Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d’assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s’interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l’activité d’un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L’intrusion du Conseil dans l’activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d’un ordre international voulu par le Conseil lui-même. Ce rôle affecte le fonctionnement, l’indépendance et même l’impartialité de la Cour. Les pouvoirs que le Statut de Rome confère au Conseil, lui permettent en effet de saisir la CPI, d’imposer aux Etats de coopérer avec la Cour, de suspendre son activité ou encore de qualifier un acte, de crime d’agression. Cependant, les rapports entre le Conseil et la CPI ne devraient pas être subordonnés, mais entretenus dans le respect mutuel, ainsi une véritable crainte existe concernant le respect du Conseil envers le Statut de Rome. L’étude met en évidence le conflit entre justice et politique et révèle les enjeux actuels en termes de justice pénale internationale.

The international criminal Court system (ICC) whose mission is to ensure international justice, is based on a close relationship with the security Council. So it is proper to wonder about the Council’s role in the functioning of international criminal justice. Such a questionning is fundamental, for the intervention of a political body into the functioning of a judicial body calls into question the missions of both institutions. The Council’s interference in the activity of the ICC, based on its mission of maintaining international peace, is actually carried out on behalf of an international order intended by the Council itself. This role affects the functioning, the independence and even the impartiality of the ICC. The powers the Rome Statute gives to the Council allow it to refer to the ICC, to impose for the States to cooperate with the Court, to suspend its activity or also to qualify an act as a crime of aggression. However the relations between the Council and the ICC should not be subordinated, but maintained in mutual respect. Thus there is a real concern regarding the observance of the Rome Statute by the Council. The study highlights the conflict between justice and politics and reveals the current issues in terms of international criminal justice.