Recherche sur le concept de gouvernement en droit public français

Research on the concept of government in French public law

• Auteur / Autrice : Carmelo Rositano
• Direction : Jean-Jacques Sueur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/12/2013
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Bidégaray, Sylvie Torcol, Alexandre Viala
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre Esplugas-Labatut, Éric Oliva

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Sources

Primauté du droit

Souveraineté

Épistémologie

Gouvernement (science politique)

Gouvernance

Pouvoir (sciences sociales)

État

Droit et politique

Mots clés libres

Conflits

Résumé

La thèse part d’un constat : l’absence, somme toute surprenante, d’un concept juridique du gouvernement valable et opérationnel dans l’ensemble des démocraties occidentales ; elle s’appuie sur une conviction: cette absence n’est pas le fait d’un oubli, elle procède d’un abandon nourri par le sentiment que les définitions existantes suffisent aux besoins des tenants du statu quo; elle résulte aussi de l’effet qu’exerce en doctrine et dans la plupart des discours périphériques une idéologie que nous proposons d’appeler idéologie de l’Etat-gouvernement, dont la conséquence la plus claire est de réduire le gouvernement à une projection de l’Etat vu comme Puissance. Comme toute idéologie, celle-ci se nourrit à certaines sources que l’histoire des idées politiques révèle en partie (souveraineté, contrat social), et elle est dotée d’une efficacité relative qui tient à l’absence d’idéologie concurrente. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude de ces sources et à celle de l’épuisement de cette idéologie, dont l’une des causes est à rechercher dans les transformations qui affectent le politique en général (« crise » de l’Etat, mondialisation), allant de pair avec l’émergence de techniques de commande inédites, dont la vocation est de donner une réponse à ces transformations, en légitimant de nouveaux processus décisionnels, notamment sous la bannière équivoque de la « gouvernance », sorte d’anti-modèle de gouvernement auquel une étude critique est consacrée. La seconde partie de la thèse entend proposer, après ce constat, les éléments d’une construction juridique d’un concept opérationnel de gouvernement qui commence avec sa désétatisation. Au vu de certains courants de la pensée juridique contemporaine et aussi de certaines pratiques (standards), il nous est apparu qu’une telle définition ne pouvait se servir d’un autre matériau que celui que le droit nous fournit : la norme juridique, elle-même désétatisée et considérée comme un instrument de direction des conduites humaines. A partir de là, nous nous sommes efforcé d’établir que, parallèlement à l’effet d’entraînement des idéologies politiques dominantes, les éléments d’une pré-théorie du gouvernement se font jour, en France depuis le XIXe s., puis en Europe, permettant de dégager quelques lignes de force, avec l’appui d’une partie de la doctrine: primauté du droit comprise d’une certaine manière dans l’Union européenne, autonomisation progressive du pouvoir exécutif et des fonctions y afférentes dans l’ordre interne, critique des éléments constitutifs de l’idéologie de l’Etat - gouvernant. Ces prémices ouvrent la voie à la théorisation proposée : le gouvernement peut être compris alors, analytiquement, comme une technique de résolution des contradictions de normes elle - même normée, c’est à dire répondant à certains besoins et s’inscrivant dans une logique du réseau. D’un point de vue épistémologique et compte tenu de ce qui précède, il est également permis d’affirmer que le gouvernement, sous ses diverses formes historiques, est un instrument de connaissance de l’Etat (dont il révèle une partie de l’ évolution) et du droit qui est à la fois son fondement et l’un de ses moyens d’expression.

It is surprising to realize that there is no ‘legal theory’ of government. Sort of a consensus granting a fuzzy meaning to the concept of government in order to serve discursive necessities somehow persists. Government is locked in a dogmatic straitjacket. This is why defining the concept of government in law requires to proceed first to a critical examination and then to an analytical effort at defining government. This first step will offer a preliminary and interdisciplinary definition of government which will then have to be confronted to Law in order to determine whether there is such a thing as government in French Public Law.The next step is conceptualization. This is my purpose in this dissertation: making sense of government in legal terms. First of all, I demonstrate that scholars of French Law have not been able to think the concept of government in legal terms because this concept has served an ideology which identifies the government with the state. This ideology is built upon a transposition of political theories of government to the field of law; it reduces government to a mere instrument serving the coherence of political speeches. As such, the concept of government has appeared as a tool to make sense of the state historically and analytically. Then, I move beyond this dogma in order to assess the theoretical validity of the definition of government I propose. This endeavour requires building upon the earlier epistemological and interdisciplinary reflexions as well as the conceptual definition of government to create a legal concept of government. The concept of ‘government’ will serve legal knowledge.