Thèse soutenue

Essai sur les licences libres : application en secteur aéronautique

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Auteur / Autrice : Nathalie Foutel
Direction : Lucien Rapp
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 28/10/2013
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Aéronautique-Astronautique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
DOI : 10.70675/2f5148eaz8e40z43b6z9601z5abce7c78b6a

Mots clés

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