Analyse des outils fédératifs aux Etats-Unis, au Canada et au Brésil : contribution à l'étude du fédéralisme

Analysis of federal tools in the US, in Canada and in Brazil : contribution to the studies of federalism

• Auteur / Autrice : Rémi Barrué-Belou
• Direction : Frédérique Rueda, Eugénie Brouillet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/11/2013
• Etablissement(s) : Toulouse 1 en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Brésil

Canada

États-Unis

Fédéralisme

Mots clés libres

Fédéralisme

Résumé

À l’heure de l’ouverture internationale et de la globalisation, le fédéralisme fait l’objet d’un intérêt particulier en proposant une solution à la protection de la diversité dans une certaine unité. Malgré les nombreuses références qui en sont faites, la doctrine francophone ne permet pas de constater de définition unanime. À côté de cela, la doctrine anglo-saxonne ne propose pas non plus de définition identique. Ce travail vise donc à s’appuyer, compléter et approfondir les définitions déjà posées pour tenter de proposer une grille de lecture du fédéralisme en s’interrogeant sur l’existence d’un modèle fédératif qui permettrait d’offrir une définition du fédéralisme. À travers l’étude de caractères structurants du fédéralisme comme l’organisation des compétences législatives, exécutives ou financières, le Pacte fédératif, la souveraineté, la subsidiarité et la recherche d’équilibre dans trois Fédérations que sont le Canada, les États-Unis et le Brésil, cette thèse réfute l’existence d’un modèle fédératif tout en considérant l’existence d’outils fédératifs, invariants composant ces trois Fédérations étudiées.

In this time of international openness and globalisation, federalism is a very interesting solution in order to protect diversity in unity. Despite a lot of references made to this concept, the French speaking doctrine does not provide an identical definition and neither does the English one. This thesis aims to base, complete and increase the existing definitions and to attempt a proposal of an analysis grid of federalism, questioning on the reality of a federative model which could allow a proposal of a definition of federalism. Through the study of the hallmarks of federalism as distribution of legislative, executive and financial powers, the federative Pact (agreement), sovereignty, subsidiary and the balance of powers in the Canadian, American and Brazilian federations, this thesis denies the reality of a federative model but considers the reality of federative tools, invariants components of these threefederations.