Le végétal, entre propriété et responsabilité

• Auteur / Autrice : Olivier Borel
• Direction : Céline Castets-Renard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/12/2013
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organismes transgéniques

Droit

Plantes -- Biotechnologie

Propriété intellectuelle

Obtentions végétales (droit)

Mots clés libres

Végétal

Résumé

Le végétal, élément par essence naturel, a évolué avec le développement des technologies et s’est vu assigner de nouvelles fonctions sous l’effet d’impératifs scientifiques et économiques que le droit a accompagnés. Le paysan mettait en culture des plantes et les sélectionnait, entretenant un rapport direct et d’ordre matériel avec les semences. Cette production localisée s’érode avec l’avènement, au 20e siècle, des propriétés incorporelles et de la consommation de masse. Le développement de la normalisation concourt aux échanges à l’échelle nationale et internationale alors que dans le même temps le terroir est célébré comme outil de développement rural et de protection environnementale. Or, les considérations relatives aux questions sanitaires et environnementales, en constante progression au siècle dernier, sont sources d’oppositions franches entre acteurs économiques publics et privés sur les choix technologiques qui devraient inspirer les sociétés. Le végétal, comme produit alimentaire, mais aussi comme matériel génétique, va être le représentant de ces volontés étatiques et individuelles. Les craintes, les risques, les dommages qui sont issus des diverses utilisations du végétal permettent, par la même occasion, d’interroger sur le plan de la cohérence, les fondements du droit de l’environnement dans la qualification générale d’atteintes portées au vivant.

The plant, essentially a natural product, evolved with the development of technologies and were to assign new functions under the objectives of scientific and economic requirements, going with the law. The peasant used to farm plants and selected them, maintaining a direct link and of a material nature with the seeds. This localised production erodes with the advent, at the 20th century of the immaterial properties and the mass consumption. The standardisation’ development contributes to trade at the national scale and international whereas in same time the soil is celebrated like a rural development and environmental protection tool. However, the considerations relating to the medical and environmental questions, in constant progression at last century, are sources of frank oppositions between public and private economic actors on the technological choices which should inspire the society. The plant, like food substance, but also like genetic material, will undernline the wills of States and individuals. Fears, risks, damages which results from the various uses of vegetable, allow by the same occasion to question, from a coherence perspective, the bases of the environmental law in the general qualification of environmental damages.