Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l’impôt moderne

Solidarity tax : research on the fondations of modern tax

• Auteur / Autrice : Audrey Rosa
• Direction : Vincent Dussart
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/12/2013
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
• Jury : Président / Présidente : Marc Leroy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Wanda Mastor, Marc Leroy
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Michel Bouvier, Gilbert Orsoni

Mots clés

Mots clés contrôlés

Égalité devant la loi

Solidarisme

Politique fiscale

Impôt

Mots clés libres

Impôt moderne

Résumé

L’étude montre que les notions de solidarité et d’impôt sont étroitement liées. La solidarité est le fondement essentiel et pertinent de l’impôt moderne. Ce rapport est le fruit d’une longue évolution historique. Son édification fut freinée par la théorie de l’impôt-échange, mais inspirée et exaltée par les apports solidaristes, qui enrichirent la théorie de l’impôt-solidarité. L’une comme l’autre trouvent leurs traductions normatives concrétisées en droit fiscal positif. Toutefois, le lien solidarité-impôt est un prisme plus pertinent pour appréhender les rapports entre l’impôt et la communauté pour laquelle il est dû. Le lien solidarité-impôt complète les fondements des consentements à et de l’impôt. Si l’on considère, à l’instar de la doctrine solidariste, que l’impôt est le mode de paiement de la dette sociale, alors il résulte de cette alliance une représentation de l’impôt érigé en devoir. L’obligation fiscale est la marque et le moyen de l’État fiscal qui incarne et mobilise la solidarité en vue de réaliser la justice fiscale. La consolidation du lien solidarité-impôt par l’État fiscal pour le contribuable-citoyen est une exigence fondée sur l’intérêt général. Cette alliance doit être préservée en raison des risques de rupture que font courir la globalisation fiscale, la dépolitisation de la question fiscale et la résurgence de la théorie de l’impôt-échange au lien solidarité-impôt.

The study shows that the notions of solidarity and taxes are closely linked. Solidarity is the essential and relevant foundation of the modern tax. This link comes from a long historical evolution. Its edification was hampered by the theory of the exchange-tax but at the same time it has been inspired and exalted by solidaristic contributions that enrich the theory of solidarity-tax. One and the other find their legal traduction in positive tax law. However, the solidarity tax-link is a more appropriate prism for understanding the relationship between the tax and the community for which it is due. The solidarity tax-link complete the foundations of consents and taxes. If we consider, as the solidaristic doctrine that tax is the payment of social debt, then the result of this alliance represents a tax erected as a duty. The tax liability is the sign and the mean of the tax justice state that embodies solidarity to realize tax justice. The consolidation of the solidarity tax-link by the tax-state is for the tax-payer citizen a requirement based on the general interest. This alliance should be preserved because of the risks of rupture (for the solidarity-tax) explained by the tax globalization, the depoliticization of the tax issue and the resurgence of the theory of exchange-tax link.