La protection par le droit d'auteur de l'œuvre de spectacle vivant : contribution à l'étude de la notion de forme

• Auteur / Autrice : Sarah Noviant
• Direction : Emmanuel Tricoire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 28/11/2013
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des biens

Création collective (art)

Arts du spectacle

Droit d'auteur

Mots clés libres

Droit d'auteur

Résumé

La pratique actuelle des arts du spectacle témoigne d’une compénétration des disciplines artistiques. Souvent pluridisciplinaire, le spectacle d’aujourd’hui s’emploie à gommer les frontières traditionnelles entre les arts, voire à les dépasser en proposant des formes hybrides de production. De l’abandon du théâtre de répertoire à la danse minimaliste, en passant par la performance, les œuvres scéniques remettent en cause les conventions entre artistes et spectateurs, revisitent les notions de forme ainsi que de genre artistique et renouvellent la fonction de l’auteur. Or ce seul constat suffit à justifier d’entreprendre l’étude de ces pratiques artistiques dans le champ du droit et notamment du droit d’auteur. En tant que droit de l’art, le droit d’auteur demeure la terre d’élection des œuvres artistiques. Il permet ainsi aux créateurs de se prévaloir de droits de propriété intellectuelle sur le bien immatériel que constitue leur création intellectuelle. Mais la protection du droit d’auteur n’en demeure pas moins subordonnée au respect de conditions strictes mises à la charge des œuvres candidates. Aussi faut-il déterminer l’aptitude des œuvres scéniques actuelles, qualifiées dans le champ de l’art d’œuvres de spectacle vivant, à satisfaire les exigences formulées par le droit d’auteur dont l’objet est circonscrit aux œuvres de l’esprit. Le caractère éphémère des œuvres en cause, leur immatérialité, leur contemporanéité sont-ils autant de raisons de renoncer à leur intégration dans le champ du droit d’auteur ou, au contraire, suffit-il de constater l’existence d’une création dans l’univers des formes pour envisager cette intégration ? La réflexion sera ainsi centrée sur la condition première de l’existence du droit d’auteur : la forme. Celle par laquelle toute chose acquiert une existence réelle. Une fois conduite, cette réflexion permettra alors de mesurer l’applicabilité du régime juridique de l’œuvre de l’esprit aux œuvres en cause. Souvent conçues sur la base d’un mode de création collectif, les œuvres de spectacle vivant conduisent à s’interroger sur les qualifications légales applicables aux créations plurales. L’analyse de l’œuvre de spectacle vivant est ainsi l’occasion de revisiter les fondamentaux du droit d’auteur.

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.