L'internationalisation du droit constitutionnel

Internationalization of constitutional law

• Auteur / Autrice : Hanan Qazbir
• Direction : Henry Roussillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit constitutionnel
• Date : Soutenance le 21/06/2013
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutionnalisme

Pluralisme juridique

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Internationalisation

Résumé

Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un véritable carrefour entre le droit interne et le droit international. Il est un processus essentiel caractérisé par une harmonisation juridique, à la fois résultante et vecteur de la communicabilité entre les systèmes juridiques. Il se réalise par de multiples acteurs – étatiques et non étatiques – de différentes manières. D’un processus qui semble désordonné se dégagent deux axes de réalisation par l’universalisation des droits de l’homme et la standardisation institutionnelle. Mais, l’internationalisation du droit constitutionnel n’en est pas pour autant moins complexe. Son analyse ne peut écarter les interférences de processus connexes tels que la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. C’est la confirmation de la position de carrefour de l’internationalisation du droit constitutionnel. Par ailleurs, cette complexité se retrouve dans les impacts du processus sur son objet. Tout d’abord, le droit constitutionnel est bouleversé dans ses caractéristiques, sa définition mêmes. Le renouvellement de sa lecture est indispensable. Puis, l’internationalisation pousse à l’intégration du paradigme du pluralisme dans les systèmes constitutionnels devenus complexes. Leur lecture ne peut plus être la même. L’internationalisation pousse à un renouvellement des grilles de lecture des ensembles normatifs. Enfin, un impact profond se situe dans le lien qui lie le droit constitutionnel à l’État. Ce dernier ne définit plus seul le droit constitutionnel. Pourtant, il reste toujours essentiel et le droit constitutionnel ainsi réenvisagé est renforcé par le processus d’internationalisation. La notion fait une nouvelle fois preuve d’adaptation car c’est bien ce qui caractérise le droit constitutionnel.

In the context of globalization of law, internationalisation of constitutional law is a real crossroads between domestic law and international law. It’s an essential process which is characterized by legal harmonization, as much a consequence as it is a vector of legal system’s communicability. It’s carried out by multiple actors – state and non-state – in different ways. Two main lines are emerging from this initially disorganized process, the universal realization of human rights and institutional standardization. But the internationalization of constitutional law is still complex. The analysis of this phenomenon cannot rule out interference related processes such as the constitutionalization of international law and the regionalization of law. The internationalization of constitutional law is hence a crossroads between constitutional law and international law. Moreover, this complexity is reflected in the impacts that internationalization have on constitutional law. First, constitutional law is overturned in its own definition and characteristics. The reconsideration of its reading is essential. Second, internationalization causes the integration the pluralism paradigm in complex constitutional systems. Their reading cannot be the same. The internationalization pushes to renewal in reading of the girds of normative sets. Finally, a profound impact lies in the bond between the constitutional right and the state. State, alone, is no more able to define constitutional law. However, state is still essential. In this manner, reconsidered constitutional law is reinforced by the process of internationalization. The concept has proved itself to be once again adaptable, and that is what characterizes constitutional law.