Conflits de lois dans les contrats de commerce électronique
Auteur / Autrice : | Ahad Zaky |
Direction : | Georges Wiederkehr |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 09/04/2013 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Marie-France Steinlé-Feuerbach |
Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Strickler, François-Xavier Licari |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'apparition des nouvelles technologies de l'information et le développement du commerce électronique revêt une dimension potentiellement internationale. Le commerce électronique bouleverse la traditionnelle approche de la transaction commerciale. par nature, l'internet met fréquemment en scène des parties situées aux quatre coins du monde. Il s'agit d'un environnement essentiellement international. Traditionnellement, lorsque les contractants relèvent d'ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé. Celui-ci permet de déterminer d'une part quelle autorité pourra éventuellement être appelée à trancher les litiges et d'autre part, quelles règles de droit international privé régissant les contrats classiques peuvent être transposées aux contrats cyberspatiaux. en d'autres termes, il s'agit d'en vérifier l'utilité et l'efficacité dans un monde dématérialisé et qui ignore les notions des frontières et de territorialité.