La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international
| Auteur / Autrice : | Serge Moundounga Ntsigou |
| Direction : | Syméon Karagiannis |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit international |
| Date : | Soutenance le 25/01/2013 |
| Etablissement(s) : | Strasbourg |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) |
| Jury : | Président / Présidente : Christian Mestre |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Denis Mouton, Josiane Tercinet-Duc |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l’œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l’on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L’hypothèse gravite autour de l’extraordinaire expansion que connait cette discipline depuis près de cinquante ans et des changements survenus au niveau de ce qu’on appelle communément la « Communauté internationale ». L’intérêt est suscité par l’évolution des méthodes d’élaboration des normes du droit international, notamment du fait de la multiplication des organes compétents de l’ONU et le besoin de trouver des solutions pratiques au phénomène des conflits normatifs au niveau international. Ce sont là les deux conséquences (législative et institutionnelle) du phénomène de fragmentation qui menacent aujourd’hui l’ordre juridique international et l’unité du droit international. Il semble donc normal, compte tenu de cette situation, que se produise un nouvel essor de l’idée de codification du droit international.