La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA

• Auteur / Autrice : Ousmane Bougouma
• Direction : Emmanuel Kornprobst, Filiga Michel Sawadogo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Rouen en cotutelle avec Université Ouaga II
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Gaël Hamonic-Gaux, Eloi Diarra
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre Beltrame, Frédéric Douet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire Ouest africaine

Intégration économique -- Afrique occidentale

Intégration économique -- Europe

Résumé

La libre circulation des marchandises est une des quatre libertés communautaires consacrées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le traité UEMOA. Elles forment les quatre « piliers » d'un marché commun. L'alter ego des articles 28 à 37 du TFUE dans l'Union européenne sont les articles 4 et 77 à 81 du Traité UEMOA. Ces deux textes ont un même élan, l'ambition de libéraliser le commerce entre les Etats membres à travers l'établissement d'un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales. La libre circulation des marchandises est en effet une liberté communautaire essentielle. Les libertés communautaires exercent une influence quotidienne sur la vie des citoyens de la communauté et sans les régimes de libre circulation aucune avancée communautaire n'est possible. Elles intéressent aussi bien les Etats membres que les entreprises, qui sont les acteurs économiques. Nous examinerons à travers cette thèse, prioritairement le cadre juridique UEMOA de la libre circulation des marchandises, et partant le niveau d'achèvement du marché commun ouest africain. Les conclusions sont cependant mitigées. Le dispositif normatif UEMOA de la libre circulation des marchandises est assez cohérent et rappelle le modèle UE. Mais l'intégration demande bien plus que de beaux textes, il faut un effort de la part des Etats membres afin de prendre part, de façon bénéfique, à l'économie mondialisée.

The free movement of goods is one of four Communitu freedoms enshrined in the Treaty on the Functioning of the European Union and the WAEMU Treaty. They form the four « pillars » of a Common Market. The alter ego of Articles 28 to 37 TFEU in the Euroepan Union are aticles 4 and 77 to 81 of the WAEMU Treaty. These two texts have the same spirit ; the ambition to liberalize trade between the Member States through the establishment of a principle of free movement of all valued in money and as such may form the subjet of commercial transactions. The free movement of goods is indeed an essential community freedom. Community freedoms have a daily influence on the livres of citizens of the community and without the free movement regimes no community developments are possible. We look through this thesis, primarily the letal framework of the WAEMU free movement of goods and hence he level of completion of the common West African market. The conclusions, however, are mixed. The WAEMU normative sustem of free movement of goods is faily consistent and recall the EU model. But the integration requires more than beautiful texts, it takes effort on the part of Member States to take part, so beneficial, to the global economy.