Les relations fédérales-fédérées : étude comparative des rapports juridiques fondamentaux dans le contentieux des compétences
Auteur / Autrice : | Arun Sagar |
Direction : | Guillaume Tusseau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2013 |
Etablissement(s) : | Rouen |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit-Normandie (Caen) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen2012-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Olivier Beaud, Arnaud Haquet |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean Leclair, David Marrani |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La répartition des compétences entre les paliers de gouvernement féréral et fédéré, ainsi que son interprétation par les juges, sont fondamentales pour les rapports de pouvoir au sein de l'ordre fédéral. Les problématiques telles que la concurrence et l'exclusivité des compétences, la primauté, les pouvoirs externes entre autres, découlent de la logique même de la structure fédérale, et se présentent dans chacune des fédérations étudiées (Etats-Unis, Inde, Canada, Australie, Allemagne, Autriche. ) Mais l'analyse comparative de ces problématiques s'avère délicate en l'absence de concepts qui puissent expliquer les rapports juridiques en jeu. Face à l'hétérogénéité du droit positif, la doctrine actuelle reste soit trop abstraite, soit trop dépendante des conceptualisations simplifiées. Or la théorie de W. N. Hohfeld identifiant des rapports juridiques entre personnes favorise une analyse rigoureuse de relations fédérales-fédérées, et dans certains contextes, y est directement transposable. Il est ensuite possible d'identifier des rapports présents lorsque les deux paliers agissent en tant que régulateurs ; ces rapports découlent du caractère « triangulaire » de la relation entre les législateurs fédéral et fédérés avec ceux qui sont soumis à la législation. Les corrélations identifiées entre les pouvoirs fédéraux et fédérés par rapport aux actes législatifs fournissent une grille de lecture où peuvent être analysées plusieurs problématiques soulevées dans le contentieux. Par ailleurs, penser l'ordre fédéral comme un ensemble de relations fédérales-fédérées spécifiques permet de construire une nouvelle vision, à la fois cohérente, souple et compréhensive, du fédéralisme