Thèse soutenue

La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale : l'exemple du système tunisien d'assurance maladie

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Auteur / Autrice : Karim Chayata
Direction : Brigitte Feuillet-LigerAmel Aouij-Mrad
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 18/03/2013
Etablissement(s) : Rennes 1 en cotutelle avec Université de Tunis El Manar
Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de l'homme, des organisations et de la société
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) - Faculté de droit et des sciences politiques (Tunis). Unité de recherche "Santé, Ethique, Argent" - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
PRES : Université européenne de Bretagne (2007-2016)

Résumé

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La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l’Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d’assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur. Cependant, si la loi consacre un certain nombre de principes novateurs, voire révolutionnaires en matière d’assurance maladie, la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité nationale se heurte à des défis énormes dans un contexte économique et sociopolitique d’un pays comme la Tunisie. La rareté des moyens financiers disponibles, les attentes différentes des acteurs concernés par la loi (administration, prestataires de soins publics et privés, syndicats, assurés sociaux…) et la résistance farouche d’un certain corporatisme constituent de réelles entraves à une véritable mise en jeu de la solidarité nationale en matière sanitaire dans le pays. La difficulté, justement, de la mise en place de la loi n°2004-71 en est la manifestation la plus frappante. Cette difficulté se manifeste à la fois dans l’établissement du volet institutionnel de la loi, mais aussi dans les modalités pratiques de la prise en charge des dépenses de santé ; modalités prévues par la loi et ses différents textes d’application. En Tunisie, si –à travers la loi n°2004-71- on est véritablement dans un contexte juridique de renouvellement de la solidarité nationale en matière sanitaire, cette solidarité trouve dans ce même contexte une bonne partie de ses limites.