Le contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité : étude de droit comparé français et libanais
Auteur / Autrice : | Nagham Jaber |
Direction : | Sylvie Hennion-Moreau, Ali Ibrahim, Afif Daher |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 13/04/2013 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 en cotutelle avec Université Libanaise |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) |
PRES : Université européenne de Bretagne (2007-2016) |
Résumé
L’étude du contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité suppose une réflexion approfondie sur les différents fondements du contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité ainsi que sur les modalités de l’exercice juridictionnel de telles clauses. Cette étude vise à proposer un aménagement équilibré des pouvoirs du juge en la matière. La surabondance des moyens permettant au juge de faire échec à l’application des clauses limitatives nous a conduit à s’interroger sur la possibilité d’une révision judiciaire de telles clauses. La mise en œuvre d’une disposition législative générale qui consacrerait le principe de validité de ces clauses et ses limites et qui autoriserait les juges à intervenir pour réviser une clause limitative de responsabilité semble indispensable.