La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit français.

Responsability of the father and mother in guinean law. prospective study in the light of french law.

• Auteur / Autrice : Sékou Maouloud Koïta
• Direction : Clotilde Brunetti-Pons
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé - SHS
• Date : Soutenance le 09/04/2013
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
• Jury : Président / Présidente : Alain Sériaux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Clotilde Brunetti-Pons
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédérique Granet-Lambrechts

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parents et enfants (droit)

Guinée

Responsabilité du fait d'autrui

Mots clés libres

Responsabilité civile

Responsabilité des père et mère

Droit de garde

Autorité parentale

Droit guinéen

Faute présumée

Responsability of the father and mother

Résumé

La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit français.Par l'intitulé de notre thèse, l'on peut comprendre qu'il s'agit d'un droit comparé français, guinéen. Ce qui n'est pas visible à travers le titre de la thèse c'est la double comparaison. Sur la question de la responsabilité des père et mère nous comparons d'abord le droit traditionnel guinéen au droit guinéen moderne, ensuite, nous analysons le droit guinéen moderne à la lumière du droit français.Le développement de notre thèse est précédé d'une longue introduction pour mettre en exergue la différence sur les notions de famille et de responsabilité entre le droit guinéen et le droit français.L'étude se développe en deux parties : dans la première, nous comparons le concept de responsabilité parentale en droit traditionnel guinéen avec la règle de la responsabilité des père et mère prévue par le Code civil guinéen. Nous ne manquons pas de souligner la résistance de la pratique sociale au droit moderne guinéen. Puis nous caractérisons l'originalité du droit guinéen par rapport au droit français en ce qui concerne les personnes visées pour la responsabilité du fait de l'enfant mineur.Dans la seconde partie, nous analysons les fondements de la responsabilité parentale en droit guinéen, en comparaison avec le droit positif français qui retient une responsabilité de plein droit des père et mère. Nous démontrons que cette solution ne serait pas adaptée aux réalités socioculturelles guinéennes. Nous proposons alors une autre solution pour une réforme en Guinée, consistant à substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère ou du tuteur dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes de l'assurance.A la lumière du système français, nous nous livrons à une analyse critique des solutions du droit guinéen moderne et codifié, issu du Code civil guinéen qui est inspiré du Code civil français, et du nouveau Code guinéen de l'enfant de 2008. Nous nous référons aussi à la Convention de New York relative aux droits de l'enfant ratifiée par la Guinée et à la Charte africaine des droits et du bien- être de l'enfant dont les dispositions sont inspirées de la Convention de l'ONU. Nous soulignons le décalage entre les solutions du droit moderne et les solutions coutumières qui imprègnent encore fortement la vie sociale et qui imputent à la solidarité familiale, voire collective, la charge de réparer les dommages causés par un enfant selon les processus et les critères tirés des traditions. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne nous a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

The responsibility of the father and the mother in Guinean law. prospective study in the light of the French law.By the title of our thesis, they can understand that it is about a French, Guinean compared right. What is not visible across the title of thesis it is double comparison. On the question of the responsibility of the father and mother we compare the Guinean traditional right to modern Guinean right, then first, we analyse modern Guinean right in the light of French law.The development of our thesis is preceded of a long introduction to head with difference on the notions of family and responsibility between Guinean right and French law.Study develops in two parties: in the first one, we compare the concept of parental responsibility in Guinean traditional right with the rule of the responsibility of the father and mother envisaged by the Guinean Civil code. We do not miss to underline the resistance of social practice to Guinean modern right. Then we characterize the originality of Guinean right in comparison with French law as regards the purposeful persons for responsibility due to the child.In the second party, we analyse the foundations of parental responsibility in Guinean right, compared with the positive French right which keeps has responsibility by right of father and mother. We show that this resolution would not be adapted to Guinean sociocultural realities. We offer then another resolution for a reform in Guinea, consisting in substituting for a regime of parental responsibility for proved error a regime of presumption of error of the father and mother or the guardian in the context of a development recommended by the mechanisms of insurance.