Le soldat et le droit en opérations extérieures : Analyse des insécurités juridiques en droit opérationnel

The soldier and the law in international operation : Analysis of legal insecurity in operational law

• Auteur / Autrice : Oriane Barat-Ginies
• Direction : Jean-Paul Pancracio
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/06/2013
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Pancracio, Elrick Irastorza, Anne De Luca
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Nicolas Haupais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Art et science militaires

Justice militaire

Cyberdéfense

Droit pénal militaire

Mots clés libres

Droit opérationnel

Droit international

Droit pénal

Protection juridique du militaire

Judiciarisation

Droit des conflits armés

Opération extérieure

Justice militaire

Cadre juridique d’engagement des forces

Identité du militaire

Cyberdéfense

Operational law

International law

Penal law

Legal protection of military

Legalisation

Law of armed conflicts

International military operation

Military justice

Legal framework of engagement forces

Military identity

Cyberdefence

Résumé

La question de la protection juridique du militaire en opérations extérieures représente un intérêt majeur pour les armées. D'un côté, les personnels militaires de retour de mission font état de nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain. De l'autre, la complexité croissante des règles de droit international et national existantes sont souvent difficilement transposables au niveau opérationnel. Il semble important de s'interroger sur le cadre juridique dans lequel évolue le militaire français, face aux nouveaux types de conflits dans une perspective de définition du statut de celui-ci. Compte tenu de la complexité des théâtres d'opérations et de l'évolution du droit national et international applicables à ces nouveaux conflits, les missions confiées aux armées ont changé de nature et de nouveaux repères juridiques sont nécessaires pour mieux sécuriser les forces armées sur le terrain. L'objectif est ainsi d'obtenir une vision claire du système juridique qui encadre le militaire en opération extérieure et d'en analyser les éventuelles lacunes juridiques afin de lui assurer une meilleure protection. Ces dysfonctionnements sont de nature multiple et touchent d'une part la complexité des normes applicables, et d'autre part, l'évolution des conflits, entrainant certaines conséquences pour la mission. Ainsi la question posée est de savoir quelles sont les lacunes juridiques du cadre d'engagement des forces entraînant chez les militaires un fort sentiment d'insécurité et comment lui assurer une meilleure protection face à la difficulté croissante des missions dans lesquelles il intervient? Cette étude est donc à la fois à destination des militaires souhaitant mieux comprendre le système juridique qui les encadre et également à destination des juristes leur permettant de disposer d'une analyse des éventuelles améliorations possibles de ce système.

The question of the legal protection of the soldier in international operations represents a major interest for the army. On one hand, military staff returning from a mission report on the difficulties they meet in the field. However, with the increasing complexity of the existing international and national legal norms, these reports become difficult to translate at the operational level. It seems then important to wonder about the legal framework in which the French soldiers are involved in front of new types of engagements. Considering the complexity of the national and international military theaters and the evolution of the laws applicable to these new conflicts, the nature of missions entrusted to the army has changed and new legal marks are necessary to insure the security of armed forces on the field. The objective is to obtain a clear vision of the legal framework which supervises soldiers abroad and to analyze the potential legal gaps to insure a better legal protection. These disorders are multifaceted in nature, and require consideration of both the complexity of the current applicable standards as well as the constant evolution of conflicts, all of which result in consequences for each mission. It is imperative to identify the gaps in the legal framework that lead to a strong feeling of insecurity and ask how we can offer greater protection for the soldier as he operates in increasingly difficult missions? This study is thus therefore intended for two purposes: for the military wishing better to understand the legal system which frames them, and for the lawyers allowing them to have an analysis of the possible improvements of this system.