L'office du juge et la preuve dans le contentieux administratif à la lumière du droit français et du droit libanais

The judge's office and the evidence in administrative proceedings in the light of French law and Lebanese law

• Auteur / Autrice : Fadi Rabbat
• Direction : Christian Debouy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/07/2013
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'étude et de recherche sur les territoires et l'environnement (Poitiers ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Brisson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Debouy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Brisson, Albert Serhan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux administratifs

Contentieux administratif

France

Liban

Preuve (droit)

Mots clés libres

Balance / charge des preuves

Compromis sur la preuve

Conclusions des parties

Contre-expertise

Droits de la défense

Électronique (preuve)

Informatique (preuve)

Intervention du juge

Office du juge

Procédure

Secrets (contre la preuve)

Supplément d’instruction

Balance / change of proofs

To be compromised

Conclusions

Second assessment

Defense rights

Electronic (proof)

Computer (proof)

Intervention of the judge

Office of judge

Procedure

Additional instruction

Résumé

En matière de procédure administrative contentieuse, le pouvoir inquisitorial du juge administratif s'est, depuis peu, fortement développé. Partant, il est légitime de se poser la question suivante : au "juge-arbitre", ne s'est-il pas substitué un "juge-providence", dont la mission est de faire éclater la vérité aux yeux des "justiciables assistés"? Mais comment le juge établit-il la vérité? Quid de la notion de preuve? Telle est bien la problématique principale liée à l'office du juge administratif. Afin d'apporter des réponses pragmatiques à ces interrogations, nous avons pris en compte l'action du juge face à la preuve. C'est en se plaçant sous l'angle du juge que l'étude de la preuve doit être abordée. La raison réside dans l'indissociabilité entre l'étude de la preuve administrative, d'une part, et l'étude de l'aspect inquisitorial de la procédure, d'autre part. La preuve, qui à la base est un concept essentiellement objectif pour les parties au procès, devient subjective dès lors qu'elle fonde l'intime conviction du juge. Chacun peut donc avoir de la preuve une vision différente selon le point de vue adopté : celui des parties ou celui du juge. Ici, c'est le juge qui dirige le procès. C'est pourquoi, dans notre thèse, nous tentons de déterminer le rôle qu'il joue dans la recherche de la preuve. Nous essayons de décrypter ses modes de pensée et de découvrir ses méthodes de travail afin de mettre en avant ce qu'il fait, sa manière de le faire et les obstacles se dressant entre lui-même et sa quête de la vérité.

In the contentious administrative procedures, the inquisitorial authority of the administrative judge, have been developed for a while. Hence, it is legitimate to ask the following question:" does a providence-judge substitute the "referee", whose mission is to unveil the truth to the "assisted litigants"? But how does the judge establish the truth? What about the notion of proof? This is the main problematic related to the office of the administrative judge. In order to bring pragmatic answers to these interrogations, we took into account a judge's action vis-a-vis the proof. Therefore the proof study must be approached by standing in the judge position. The reason lays in the indivisibility between the study of the administrative proof, on the one hand, and the study of the inquisitorial aspect of the procedure, on the other hand. The proof, that at the basis is an essentially objective concept for the parties, becomes subjective from the moment it founds the judge's intimate conviction. Therefore each one can have a different view of the proof according to the adopted point of view: the one of the parties or the judge. Here, it is the judge who directs the lawsuit. This is why, in our thesis, we tempt to determine the role that he plays in the quest of the proof. We try to decrypt its modes of thought and to discover its methods of work in order to introduce what he does, his way of doing it and the obstacles between him and his quest of the truth.