Le droit de la génétique : à la recherche d'une branche du droit

Genetics law : a search of a branch of law

• Auteur / Autrice : Guillaume Bricker
• Direction : Gérard Teboul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/05/2013
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Sources du droit, institutions, Europe (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Moreau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Edouard Dubout
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre Egea, Aude Rouyere

Mots clés

Mots clés contrôlés

Codification

Bioéthique -- Droit

Mots clés libres

Droit

Théorie du droit

Génétique

Bioéthique

Law

Legal theory

Genetics

Bioetics

Résumé

Au sein des champs disciplinaires que l'on qualifie traditionnellement de droits public, privé et pénal, de nouvelles branches du droit se développent au fil de l'évolution des besoins et connaissances humains, conformément à leurs logiques, mais quelquefois au détriment du droit commun. La présente thèse s'efforce de déterminer ce qu'est une branche du droit et d'appliquer cette notion à un exemple concret : la génétique. La notion de branche du droit que nous proposerons de définir est simple : il s'agit d'une collection de normes relatives à un objet déterminé. Une branche constitue une collection de normes. Un champ disciplinaire constitue une collection de branches.La distinction de chaque branche relève de la théorie de l'ensemble flou, c'est à dire qu'il faut reconnaitre un degré limité d'incertitude sur la délimitation. Cette incertitude relative est normale et dépendra de plusieurs facteurs, notamment de l'organisation préexistante des normes ou des rapports entre objets de droit entre eux.De cette définition découle naturellement deux séries d'opérations.La première porte sur la détermination du périmètre de la collection des règles et donc du rapport de celle-ci avec les normes qui la composent.Le seconde concerne l'organisation des règles de cette collection. Sans être déterminante de la définition de la branche, elle permet de donner une cohésion particulière à celle-ci et présente donc un intérêt théorique et pratique.Plusieurs types d'organisation peuvent être envisagés, et dépendent tous de la matière et de l'angle choisi. Cependant, ces organisations peuvent conduire à la création d'un code, c'est à dire d'un ensemble organisé par un plan spécialement adapté et qui peut être soit reconnu par l'autorité publique soit adopté par la doctrine comme présentant un caractère pratique pour une profession.A la suite de cet examen, nous proposons, parmi d'autres modèles, une organisation particulière du droit de la génétique. Cette organisation correspond à la logique allant de l'acquisition à la manipulation. Il s'agira d'exposer les règles relatives à l'accès au matériel et aux informations génétiques d'une part et les règles relatives à l'utilisation et à la modification du matériel génétique d'autre part.Ce travail de codification, au moins doctrinale, semble justifié, compte tenu de son utilité pour les professionnels et chercheurs en matière de génétique.

Within disciplines that are traditionally qualified rights public, private and criminal law new branches grow over the changing needs and human knowledge, according to their logic, but sometimes at the expense of the common law . This thesis seeks to determine what branch of law and to apply it to a concrete example: genetics.The concept of law that we propose to define is simple: it is a collection of standards for a specific purpose. A branch is a collection of standards. A discipline is a collection of branches.The distinction of each branch is the theory of fuzzy set, ie it must recognize a limited degree of uncertainty concerning the delimitation. This uncertainty is normal and depends on several factors, including the organization's existing standards or relations between objects right between them.This definition naturally follows two sets of operations.The first is determining the scope of the collection of rules and therefore report it to the standards that comprise it.The second concerns the organization of the rules of this collection. Without being critical of the definition of the branch, it can give a particular cohesion and it therefore presents a theoretical and practical interest.Several types of organization can be considered, and all depend on the material and the angle.However, these organizations can lead to the creation of a code, ie an organized plan by specially adapted and can be recognized by the public authority must be adopted by the doctrine as having a practical for a profession.Following this review, we propose, among other models, a particular organization the right genetics.This organization is the logic from acquisition to manipulation. It will set out the rules relating to access to genetic material and information on the one hand and the rules relating to the use and modification of genetic material from the other.This codification, at least doctrinal seems justified, given its usefulness to practitioners and researchers in genetics.