Etude à la bonne gouvernance : la responsabilité administrative entre droit et éthique

• Auteur / Autrice : Aurelia Mostoghiu
• Direction : Pierre-Henri Chalvidan, Yves Palau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/06/2013
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Vercauteren
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sergiu Mişcoiu, Joanna Nowicki

Mots clés

Mots clés contrôlés

Roumanie

Gouvernance

Mots clés libres

Gouvernance

Bonne gouvernance

Responsabilité

Responsabilité administrative

Ethique

Droit

Governance

Responsibility

Ethics

Résumé

La question de la bonne gouvernance se pose actuellement de plus en plus avec beaucoup d’acuité au sein du monde, en général, et dans l’Union Européenne, en particulier, condition sine qua non d’adhésion pour tout ancien et futur membre. Le succès d’une bonne gouvernance s’appuie notamment sur un haut niveau de responsabilité des gouvernants dont le rôle réside dans l’effort de renforcer l’État de droit et la démocratie. Le déficit observable de cette responsabilité dans les pays issus du bloc communiste, principalement la Roumanie, est causé par la faible institutionnalisation, par les composantes défaillantes de l’État de droit, par l’instabilité juridique, par le processus incertain des réformes irréversibles et par la précarité de la dimension éthique des conduites. Ces causes ont inévitablement déclenché un phénomène symptomatique de la crise de l’établissement de l’État de droit : la corruption. Les enjeux de la corruption ont déterminé l’intervention indélébile de la Commission européenne, même après l’adhésion de la Roumanie. Paradoxalement, la lutte anticorruption, inexorablement imposée par l’Union Européenne, a envisagé des perspectives d’harmonisation normative juridique et éthique. En somme, moins de corruption conduit à plus de responsabilité. Parfois, le processus de mise en œuvre effective des réformes s’avère risqué à cause du clivage des partis politiques, menés par des intérêts privés. Pour cela, le rôle de l’éthique, grâce à la pédagogie pratique, doit davantage être valorisé. Désormais, il faut enrichir les responsables politiques et administratifs d’une conduite intègre, d’une haute conscience, purement et simplement les responsabiliser.

The question of the good governance settles at present more and more with a lot of acuteness within the world, generally, and in the European Union, in particular, indispensable condition of membership for quite former and future member. The success of a good governance leans in particular on a high level of responsibility of the government the role of which lives in the effort to strengthen the rule of law and the democracy. The observable deficit of this responsibility in countries stemming from the Communist Bloc, mainly Romania, is caused by the low institutionalization, by the failing components of the rule of law, by the legal instability, by the uncertain process of the irreversible reforms and by the precariousness of the ethical dimension of the conducts. These causes inevitably activated a symptomatic phenomenon of the crisis of the establishment of the rule of the law: the corruption. The stakes in the corruption determined the indelible intervention of the European Commission, after the membership of Romania. Paradoxically, the wrestling about anticorruption, inexorably been imperative by the European Union, envisaged perspectives of legal and ethical normative harmonization. As a matter of fact, less corruption leads to more responsibility. Sometimes, the process of effective implementation of the reforms turns out risky because of the split of the political parties, led by private interests. For that purpose, the role of the ethics, thanks to the practical pedagogy, must be more valued. From now on, it is necessary to enrich the political and administrative persons in charge of an honorable conduct, a high consciousness, purely and simply them to give responsibilities.