Les opérations de financement et d'investissement dans le droit musulman

"Financing and investment transactions in muslim law"

• Auteur / Autrice : Abdelkader Bessedik
• Direction : Antoine Bolze
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 18/10/2013
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Obligations, biens, marchés (Créteil) - Obligations, biens, marchés - OBM
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Perreau-Saussine, Juliette Morel-Maroger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Droit islamique

Mots clés libres

Droit bancaire

Droit islamique

Banking law

Islamic law

Résumé

L’activité bancaire est le moteur de l’économie. Dans les systèmes juridiques de type occidentaux, les banques utilisent le droit des contrats pour proposer leurs services, que ce soit la banque commerciale ou la banque d’affaires. De même, les banques redoublent d’imagination pour augmenter leurs marges et la rentabilité des placements qu’elles font à partir des fonds qui sont déposés par les épargnants. Enfin, les banques participent au financement de grands projets et permettent ainsi leur réalisation, généralement avec une intervention des autorités publiques. Toutes les activités bancaires font l’objet d’une réglementation stricte et d’ordre public pour garantir la solvabilité des banques et protéger le crédit. La finance islamique s’inscrit dans ce schéma juridique, cependant elle doit intégrer des nombreuses contraintes engendrées par l’application et le respect de la Chari’a. En effet, il semble qu’à première vue l’interdiction de l’intérêt, riba, et de l’aléa, gharar, constituent des obstacles insurmontables pour pouvoir exercer le métier de banquier. En réalité, la finance islamique peut parfaitement se développer, à des conditions et dans un cadre qu’il faut expliquer.

[Summary made by the web site Reverso] The banking activity is the mainspring of the economy. In the legal western systems of type(chap), banks use the contract law to propose their services(departments), whether it is the commercial bank or the merchant bank. Also, banks double imagination to increase their margins and the profitability of the investments(placements) which they make from the funds(collections) which are put down(deposited) by the savers. Finally, banks participate in the financing of big projects and so allow their realization, generally with an intervention of the public authorities. All the banking activities are the object of a strict regulations and a law and order to guarantee the solvency of banks and protect the credit. The Islamic finance joins in this legal plan, however she has to integrate(join) numerous constraints engendered by the application and the respect for Chari' has. Indeed, it seems that at first sight the ban on the interest, riba, and on the chance, to gharar, establish(constitute) insuperable obstacles to be able to work as banker. In reality, the Islamic finance can perfectly develop, on conditions and in a frame(executive) which it is necessary to explain.