Les choix de conscience en droit positif français

The choices dictated by conscience

• Auteur / Autrice : Gérald Brivet-Galaup
• Direction : Alain Sériaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Objecteurs de conscience -- Statut juridique

Liberté de conscience

Clause de conscience

Désobéissance civile

Résumé

Certains choix de conscience s’inscrivent dans la tradition de la désobéissance civile tout en faisant l’objet, à travers les institutions des clauses et les options de conscience, d’une réception dans l’ordre positif. Les bénéficiaires des clauses de conscience sont titulaires d’un droit à la désobéissance lorsqu’ils jugent la loi positive contraire aux normes morales qui les guident et les éclairent. Les titulaires d’une option de conscience sont habilités, lorsqu’ils l’estiment opportun, à rendre une loi positive ineffective au profit d’une autre. Ces faveurs paradoxales dans un régime positiviste font suite à des objections de conscience à l’encontre de l’essence de la loi jugée injuste et à des objections de la conscience à l’encontre de l’existence de la norme jugée inéquitable. Les mécanismes des clauses et des options illustrent la coexistence réussie entre la conscience et le droit dans laquelle l’autonomie de la conscience est préservée et la force du droit respectée.

Some choices dictated by conscience stem from the tradition of civil disobedience, while being regulated by law through so-called "clauses of conscience" and "options of conscience". For those who waive a "clause of conscience", the legislator has put in place the possibility that allows them to enjoy the right not to abide by law when they deem that the law is contrary to their moral ethics. Those who waive an "option of conscience" are given by the legislator the possibility to select one law over another, thus allowing them to choose between one of the two laws that best fits their moral ethics. These two legal solutions are rooted in the recognition that one's conscience (or moral ethics) can oppose the very essence or the profoundly unfair aspect or object of a law or a regulation. Such mechanisms are a vivid example of a successful coexistence between conscience and law, as it reconciles the autonomy of one's conscience and secures the authority of the law.