Les Commissions Vérité et Réconciliation comme mécanisme de justice transitionnelle : La question de la justice, de la vérité et de la réconciliation dans les sociétés en transition démocratique
Auteur / Autrice : | Fehima Issa |
Direction : | Daniel Dormoy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 20/12/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Collège d'études interdisciplinaires (Sceaux, Hauts-de-Seine) |
Jury : | Président / Présidente : Paul Tavernier |
Examinateurs / Examinatrices : Daniel Dormoy, Paul Tavernier, Philippe Lagrange, Hiam Mouannès, Jean-Claude Masclet | |
Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Lagrange, Hiam Mouannès |
Résumé
La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement.