Thèse soutenue

L’évolution d’un droit ecclésiastique européen vers un droit ecclésiastique de l’union : la contribution de l’église orthodoxe

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Auteur / Autrice : Savvas Georgiadis
Direction : Grigorios D. PapathomasVassili Christianos
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 28/09/2013
Etablissement(s) : Paris 11 en cotutelle avec Université nationale d'Athènes. Faculté de droit
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et sociétés religieuses (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
Jury : Président / Présidente : Brigitte Basdevant-Gaudemet
Examinateurs / Examinatrices : Grigorios D. Papathomas, Vassili Christianos, Brigitte Basdevant-Gaudemet, René-Marie Rampelberg, Marie-France Renoux-Zagamé
Rapporteurs / Rapporteuses : René-Marie Rampelberg, Marie-France Renoux-Zagamé

Résumé

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Le phénomène du religieux joue un rôle important en Europe. Le droit ecclésiastique stipule les rapports juridiques entre l’Etat et les Eglises et les Religions. L’article 9 CEDH et son développement jurisprudentiel créent les conditions d’existence d’un droit ecclésiastique européen de facto. En outre, la Déclaration 11 annexée au Traité d’Amsterdam, la Charte des Droits fondamentaux de l’Union et le Traité de Lisbonne forment les fondements d’un droit ecclésiastique de l’Union, dans la perspective d’une convergence plus avancée. La contribution de l’Eglise Orthodoxe à la construction européenne est considérée indispensable par le biais des Représentations des Eglises Orthodoxes localement établies au sein de l’Union Européenne, ainsi que de sa tradition ecclésiale.