Les négociations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège de 1870-1939

Diplomatic negotiations between France and the Holy See, 1870-1939

• Auteur / Autrice : Audrey Virot
• Direction : Brigitte Basdevant-Gaudemet, François Jankowiak
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 23/03/2013
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droit et sociétés religieuses (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Jacques Bienvenu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Brigitte Basdevant-Gaudemet, François Jankowiak, Jean-Jacques Bienvenu, Carlo Fantappiè, Christine Mengès-Le Pape, François Saint-Bonnet, Jean-Philippe Schreiber
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Carlo Fantappiè, Christine Mengès-Le Pape, François Saint-Bonnet, Jean-Philippe Schreiber

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1870-1940 (3e République)

Diplomatie pontificale

Mots clés libres

Saint-Siège

Diplomatie

Troisième République

Négociation

Holy See

Diplomacy

Third Republic

Negociation

Résumé

Entre 1870 et 1939, les relations diplomatiques entre le Saint-Siège et la France sont sans nul doute tumultueuses. La période est marquée à Rome par la fin de l’État pontifical et la perte consécutive de la souveraineté temporelle pour le Saint-Siège en 1870, rétablie sous la forme de l’État de la Cité du Vatican, par la signature des Accords du Latran avec le royaume d’Italie en 1929. En France, le début de la Troisième République se caractérise par un anticléricalisme actif, qui atteint son paroxysme au début du XXe siècle, avec la suppression de l’ambassade de France près le Saint-Siège, suivie de la loi de séparation de 1905, mettant fin au régime concordataire. À la faveur des évènements de la Première Guerre mondiale, un rapprochement s’opère entre la France et le Saint-Siège, concrétisé en 1921 par le rétablissement de relations diplomatiques officielles.L’existence de relations diplomatiques entre deux États a notamment pour objectif de constituer un cadre privilégié pour la menée de négociations. Pendant la Troisième République, les sujets de débat sont nombreux entre les gouvernements français et pontifical. Le caractère juridique a été utilisé comme critère de sélection des affaires. L’étude des modalités de négociation permet de mettre en évidence trois phases chronologiques distinctes, qui dépendent de la combinaison de deux éléments : l’existence ou non de rapports diplomatiques officiels et le cadre juridique – concordataire ou de séparation – qui sert de toile de fond à ces tractations. Pour appréhender de manière pertinente cette évolution des modalités de négociation, il faut déterminer au préalable le cadre institutionnel français et pontifical, décisif pour l’orientation du rapport de forces dans les tractations. Par cette analyse, on constate un rééquilibrage du rapport de forces dans le temps entre la France et le Saint-Siège et une incapacité à rompre de manière absolue les contacts. La variété des intérêts à défendre, en France, à Rome mais aussi plus largement dans le monde, explique que malgré de vives oppositions, la France et le Saint-Siège trouvent toujours un accord.

Between 1870 and 1939, the diplomatic relations between the Holy See and France are obviously hectic. At that time, Roma is marked by the end of the papal State and the consequent loss of the temporal sovereignty for the Holy See in 1870, restored to the State of the Vatican City by the signature of the Lateran treaty in 1929. In France, the beginning of the Third Republic is characterized by an active anticlericalism, which shows a paroxysm at the beginning of the twentieth Century, with the suppression of the French embassy in the Holy See, and then the law of 1905. That cancels the Composition. With the First World War events, a link was made between France and Holy See, materialized in 1921 by the reestablishment of diplomatic relations.The existence of diplomatic relations between two states especially aims at creating a favorable framework to lead negotiations. During the Third Republic, there are numerous debate topics between the French and Papal governments. The legal character has been used as selection criteria for the affairs. The analysis of the negotiation modalities can demonstrate three distinct chronological phases, which depend on the combination of two criteria: the existence or not of official diplomatic relations and the legal bound – composition or separation - which is the backstory of these negotiations. To understand rightly the evolution of the negotiation modalities, we have to fix beforehand the French and Papal institution framework, decisive to turn the battle of wills in bargaining. When running this analysis, we can observe a rebalancing over time of the battle of wills between France and the Holy See and the inability to break completely the relations. The diversity of benefits to protect, in France, at Roma but also and, more widely, in the world, explains that despite strong oppositions, France and Holy See always find an agreement.