L' évolution de la répression des conduites sexuelles déviantes de la Révolution française à nos jours

The evolution of the repression of deviant sexual behavior from the french Revolution to the present day

• Auteur / Autrice : Saadaldin Saad-Omar
• Direction : Christophe Archan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Mesa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric F. Martin, Éric Wenzel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Histoire

2000-....

20e siècle

19e siècle

18e siècle

France

Infractions sexuelles

Résumé

Cette thèse a pour objet d'étudier l'évolution de la réaction sociale aux infractions sexuelles du 18ème au 21ème siècle. On s'attachera dans un premier temps à souligner l'importance des infractions sexuelles de la fin de l'Ancien régime. En effet, les conduites sexuelles restent largement sous le contrôle du groupe et le droit est imprégné de morale. Seront donc définies les déviances incriminées et la réponse de la société à la 'paillardise’. Dans un deuxième temps, nous nous attarderons sur la rupture apportée par la Révolution française et la philosophie des Lumières où le triomphe de l'individu entraînera un certain nombre de conséquences sur la répression des conduites sexuelles déviantes. Le droit épuré de la morale sera en vigueur. Cela se traduira par une surveillance limitée à l’espace public, souci majeur du législateur pénal du XIX siècle. Nous nous intéresserons ainsi au retrait du droit et à la dépénalisation de certaines infractions comme l’homosexualité par exemple ; prostitutions et proxénétismes ne seront plus poursuivis mais des maisons de tolérance seront organisées. Ce retrait du droit s'appuie sur le consentement des adultes ce qui, historiquement est un fait nouveau. La protection du mineur des atteintes sexuelles ne cessera de croître (importance et incidence de la majorité sexuelle). Ce phénomène s'accompagne d'une évolution de la définition du viol et de l’attentat à la pudeur. Le système probatoire et la pratique des juridictions criminelles et correctionnelles seront examinés. L’importance de La violence morale sera croissante. L’ingérence du droit pénal dans la sphère domestique sera de plus en plus marquée.

This thesis is to study the evolution of the social reaction to sexual offenses from the 18th to the 21st century. We will initially emphasize the importance of sexual offenses at the end of the Ancien Régime. Indeed, sexual behavior remain largely under the control of the group and the law is permeated with morality. Therefore be defined sexual deviance offending and society's response to the ' lewd '. In a second step, we will focus on the breakdown provided by the French Revolution and the Enlightenment as the triumph of the individual will result in a number of implications for the repression of deviant sexual behavior. The pure moral law is in force. This will result in a limited public space surveillance, major concern of the criminal legislature of the nineteenth century. And we will look at the withdrawal of the law and the decriminalization of certain offenses such as homosexuality, prostitution and pimping will not be prosecuted but will be organized brothels. The withdrawal right is based on the consent of adults what is historically new. Protection of minors from sexual abuse will continue to grow (the importance and impact of age of consent). This phenomenon is accompanied by a change in the definition of rape and indecent assault. The probation system and the practice of criminal and criminal courts will be examined. The importance of the moral violence is increasing. The interference of criminal law in the domestic sphere will become more pronounced.