La notion de risque social : une responsabilité au secours de la dignité de la victime

Social Risk : a liability to protect the victim’s dignity

• Auteur / Autrice : Thomas Courvalin
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/12/2013
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Marc Pichard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Lyon-Caen, Marc Pichard, David Dechenaud, Robert Lafore, Christophe Willmann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Dechenaud, Robert Lafore

Mots clés

Mots clés contrôlés

Victimes

Responsabilité

Indemnisation

Dignité de la personne (droit)

État -- Responsabilité

Erreur judiciaire -- Indemnisation

Souveraineté

Sécurité sociale

Mots clés libres

Risque social

Dignité

Responsabilité

Indemnisation

Victime

Etat

Social risk

Liability

Victim

Dignity

Compensation

State

Résumé

La notion de risque social est immédiatement associée au droit de la sécurité sociale. Pourtant, cette notion est apparue dans un tout autre contexte, celui de la souveraineté de l’Etat. A la fin du XIXème siècle, la théorie de la souveraineté de l’Etat avait pour corollaire son irresponsabilité lorsqu’il exerçait ses trois prérogatives régaliennes, celle de rendre la justice, celle d’assurer la sécurité intérieure, celle d’assurer la sécurité extérieure. Par un parallélisme des formes parfait, la notion de risque social a été inventée en 1895 par les parlementaires pour permettre l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires, puis en 1970, pour les victimes de détentions provisoires injustifiées, c'est à dire lorsque l’Etat exerçait sa première prérogative régalienne, celle de rendre la justice. En 1914, la notion de risque social est insérée dans un dispositif législatif qui prévoit que l’Etat est responsable d’indemniser les victimes d’émeutes, et en 1977, pour les victimes d’infractions, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa deuxième prérogative régalienne, celle d’assurer la sécurité intérieure. Enfin en 2004 et en 2007, la Cour de cassation est venu reconnaître qu’en vertu du risque social, l’Etat doit sa protection à ses nationaux qui se trouvent à l’étranger, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans le cadre de sa troisième et dernière prérogative, celle d’assurer la sécurité extérieure. Mais surtout, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat s’est opérée parce que le risque social vise à protéger la dignité de la victime ; celle de la victime d’une erreur judiciaire ou d’une détention provisoire injustifiée et celle de la victime d’une émeute ou d’une infraction.

The notion of social risk is traditionally presented being at the core of the French social security system, based on social insurances. However this study shows that the notion was invented in a totally different context: the sovereignty of the State. At the end of the XIXth century, the State could not be held liable for wrongful convictions and for not ensuring the security of citizens. However, Parliament enacted four laws recognizing the State’s liability in case of wrongful convictions, wrongful custody, in case of damages ensuing riots or criminal acts. In each case, the notion of social risk was set forth to recognize State’s liability towards an individual who had suffered in its dignity. The notion of social risk cannot be fully understood without the concept of the victim’s dignity.