Essai compare sur la protection des valeurs dans les banques islamiques et conventionnelles : une protection juridique et financière des valeurs dans les banques contemporaines

A Comparative Study of Protection of Values in Conventional and Islamic Banks

• Auteur / Autrice : Amin Jafari
• Direction : Élisabeth Fortis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/12/2013
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Yvonne Muller
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Élisabeth Fortis, Yvonne Muller, Narjess Boubakri, Ali-Hossein Nadjaf Abrandabadi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Narjess Boubakri, Ali-Hossein Nadjaf Abrandabadi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Méthode comparative

Dépénalisation

Mondialisation

Banques -- Droit

Banques -- Droit islamique

Ordre de la loi (droit pénal)

Mots clés libres

Valeur

Finance conventionnelle

Finance islamique

Protection pénale

Dépénalisation

Gouvernance d’entreprise

Notion - principe

Éthique

Religion

Value

Conventional finance

Islamic finance

Criminal protection

Decriminalization

Corporate governance

Principle - notion

Ethics

Religion

Résumé

Cette thèse consiste à montrer que les valeurs dans une société donnée sont fortement protégées par la loi pénale. Il en est ainsi des valeurs bancaires - financières. Ce qui importe, c’est le fait que les valeurs peuvent se protéger elles-mêmes en se transformant en d’autres valeurs ou notions (notion - principe). Également, il est supposé que les valeurs dans un autre système soient protégées différemment. À travers cette thèse, nous avons tenté de démontrer la particularité des divers systèmes bancaires, les systèmes islamique et conventionnel. Cette recherche vise à démontrer tout simplement que les valeurs dans ces deux systèmes ne sont pas perçues de la même manière et qu’ils n’ont pas non plus les mêmes valeurs. En droit pénal bancaire ou en droit bancaire « non pénal », la protection peut être différente de celle du droit pénal classique. La particularité de ce domaine réside dans les tendances variables d’une réglementation à une pénalisation et inversement, d’une déréglementation à une dépénalisation. Ainsi à travers cette étude, nous parlerons d’éventualité d’un mouvement. Ce mouvement est observé au niveau de la protection des valeurs. La protection des valeurs et, à la suite le mouvement de protection, peuvent être réalisés à deux niveaux : une protection structurelle des valeurs et une protection opérationnelle des valeurs. Le recours au pénal dans la phase de protection dépend du système auquel est liée la valeur. Les alternatives de la protection pénale dans les deux étapes opérationnelles et structurelles existent, encore que, dans la finance moderne d’aujourd’hui, nous entendons beaucoup parler des nouvelles notions de la gouvernance d’entreprise, de la finance éthique, etc. En dernier lieu, cette thèse a l’intention de démontrer que, par l’effet de la globalisation, même si les valeurs divergent, leurs protections (y compris la protection pénale) vont dans un sens d’harmonisation ; il nous semble qu’une convergence soit en train de se construire. Mais quel est le rôle du droit pénal dans la vie moderne bancaire ?

This thesis aims to show that the values in a given society are strongly protected by the mechanisms of law (both criminal and civil law). The protected values are those basies in banking - financial system. Given the fact that there are two major banking systems: Islamic and conventional, the significance of this research is to show that, firstly, values can protect themselves by transforming into other values / concepts (notion - principe) or by becoming structure in the banking system. Secondly, it is assumed that the protection of the values in another system would be different. Also, the theory of transformation in both levels of the existence of the values and their protection is demonstrated. In criminal banking law or in ''non - criminal'' banking law, the protection may be different from that of classical criminal law. The particularity of this field is variable trends of regulation to penalization and vice versa: deregulation to decriminalization. Therefore, through this study, the possibility of a movement will be discussed in respect to the transformation theory framework. The trend of movement is observed in the protection of values. Protection of values and the movement of protection, could be achieved at two levels: structural protection of values and operational protection of values. The use of the criminal in the protection phase depends on the system that value is linked. Alternatives (called extra-penal mechanisms) in criminal protection in both operational and structural steps exist; however, in modern finance, new concepts of corporate governance, ethical finance, etc. are in the center of attention. Largely because, theses concepts could protect values without interference of criminal law. In Overall, this thesis intends to demonstrate that, even if the values are different, by the effect of globalization, their protections (including criminal protection) are in a way of harmonization; it seems that convergence is beginning to build. But what is the role of criminal law in the modern banking life?