Liberté d’expression et protection du mineur sur Internet : étude comparée des droits français et américain à l’aune du droit européen et international

Freedom of speech and protection of minors on the Internet : comparative study of French and American Law in the light of European and International Law

• Auteur / Autrice : Amélie Robitaille-Froidure
• Direction : Véronique Champeil-Desplats, Sylvia Preuss-Laussinotte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2013
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Prebissy-Schnall
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Véronique Champeil-Desplats, Sylvia Preuss-Laussinotte, Catherine Prebissy-Schnall, Emmanuel Derieux, Emmanuel Dreyer, Yves Poullet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Emmanuel Derieux, Emmanuel Dreyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gouvernance

Pornographie

Technologies de l'information et de la communication

Cyberespace

Internet -- Protection de la jeunesse

Liberté d'expression

Internet

Mots clés libres

Liberté d’expression

Internet

Mineurs

Pornographie

Régulation

Gouvernance

Freedom of speech

Internet

Minors

Pornography

Regulation

Governance

Résumé

Consacrée de longue date, la liberté d’expression « sans considération de frontières » prend tout son sens avec le développement et la propagation massive d’Internet. Aussi bénéfique soit-il, ce dernier présente de nombreux risques pour les mineurs. Ceux de ces risques qui existaient déjà sur les médias traditionnels sont très largement amplifiés dans le cyberespace. Parallèlement, les Technologies de l’Information et de la Communication ont entraîné de nouvelles pratiques qui présentent des risques inédits pour les mineurs. Sans imposer un quelconque « cyber paternalisme », les Etats refusent toutefois qu’Internet soit un espace de « non-droit », laissé aux mains des tenants d’un absolu « cyber libertarianisme ». Tentant de concilier au mieux respect de la liberté d’expression et protection des mineurs sur Internet, les Etats sont néanmoins contraints de reconnaître que, dans le cyberespace, la mise en oeuvre de cette conciliation est particulièrement délicate.

Long-standing renowned, freedom of speech « regardless of frontiers » takes on its full meaning with the development and the massification of the Internet. As beneficial as it might be, the latter presents many risks for children. Among these risks, those which already occured on traditional meadias are emphasised in cyberspace. Simultaneously, Information and Communication Technologies induced new habits that created unprecedented dangers for minors. Though not imposing « cyberpaternalism », States don’t want the Internet to be a lawless space governed by « cyberlibertarians ». Trying to balance freedom of speech and protection of minors on the Internet, States have to admit that in cyberspace such a conciliation is very thorny.