Le pouvoir de gestion du domaine public

The power to manage state administered property

• Auteur / Autrice : Aurelien Camus
• Direction : Jacqueline Montain-Domenach
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 28/11/2013
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Rolin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacqueline Montain-Domenach, Frédéric Rolin, Norbert Foulquier, Philippe Yolka, Sabine Boussard
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Norbert Foulquier, Philippe Yolka

Mots clés

Mots clés contrôlés

État

Droit administratif

Droits subjectifs

Droit des biens

Droit -- Histoire

Domaine public -- Administration

Domaine public

Mots clés libres

Domaine public

Pouvoir de gestion

Droit administratif

Histoire du droit

Propriété publique

Puissance publique

Public domain

Management power

Administrative law

History of Law

Public property

Public power

Résumé

Le pouvoir de gestion du domaine public est un objet juridique atypique. Au cœur de la dialectique opposant puissance publique et propriété, et confronté aux nouveaux enjeux, patrimoniaux, économiques et concurrentiels, qui traversent la domanialité publique, ses contours et son fondement doivent être redéfinis, sur le socle de sa généalogie. Pouvoir sur une chose, la puissance publique gestionnaire doit aussi être définie dans le cadre des ses interactions avec les administrés, dans une perspective subjectiviste. Le pouvoir de gestion est une puissance publique propriétaire en interaction avec les droits des usagers.

The power to manage state administered property is an atypical legal object. At the core of the dialectic between public authority and property, and facing new property, economic and competitive issues related to state owned public domains, its outline and its foundation must be redefined based on its genealogy. A power upon a thing, the managing public authority must also be defined from a subjectivist approach, within the framework of its interactions with citizens. Management power is a public owner power interacting with the users’ rights.