L’institutionnalisation du recours aux opérateurs privés de placement au cœur des conflits de régulation du service public de l’emploi (2003-2011)

Institutionalisation of outsourcing to private providers at the heart of regulation conflicts of public employment service (2003-2011)

• Auteur / Autrice : Claire Vivès
• Direction : Annette Jobert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 25/11/2013
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société (France ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Barbier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Annette Jobert, Jean-Claude Barbier, Marnix Dressen, Jérôme Gautié, Carole Tuchszirer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marnix Dressen, Jérôme Gautié

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assedic

Agence nationale pour l'emploi (France ; 1967-2009)

Externalisation

Évaluation des emplois

Paritarisme

Politique publique

Chômage -- Politique publique

Politique de l'emploi

Partenariat public-privé

France

Assurance-chômage

Mots clés libres

Action publique

Evaluation

Service public de l’emploi

Régulation concurrentielle

Externalisation

Paritarisme

Public policy analysis

Evaluation

Public employment service

Competitive regulation

Outsourcing

Employer and employee representatives

Résumé

Les partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage en faisant appel à des opérateurs privés de placement ont une double ambition : accélérer le reclassement des chômeurs et étendre leurs prérogatives en matière d’aide au retour à l’emploi. L’introduction expérimentale de l’externalisation cristallise alors les conflits de régulation du service public de l’emploi entre régime paritaire, opérateur public et services du ministère. Les enjeux du service public de l’emploi se concentrent sur les évaluations dans la mesure où les acteurs ont la conviction que les résultats pourraient influer sur l’avenir de l’externalisation. L’absence de démonstration de l’efficacité supérieure des opérateurs privés n’entrave toutefois pas leur institutionnalisation. La nouvelle configuration institutionnelle issue de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008 est marquée par une reprise en main par l’Etat. Toutefois, l’externalisation du placement et son institutionnalisation se poursuivent avec de nouveaux objectifs. L’opérateur public se réapproprie l’externalisation pour la mobiliser comme variable d’ajustement, signe de sa position de domination qui confine à un nouveau monopole. Cette recherche se situe au croisement de la sociologie de l’action publique, de la sociologie des relations professionnelles et de la sociologie économique. Elle montre l’introduction de formes de concurrence au cœur du service public de l’emploi. La régulation concurrentielle pour réaliser la mission de placement, loin de constituer un projet politique en soi correspond à un outil pour mettre en œuvre des conceptions différentes du service public de l’emploi.

Social partners in charge of unemployment benefits follow two ambitions when outsourcing to private providers: to shorten the unemployment period for unemployed persons and to expand their prerogatives on return to employment activities. Introducing outsourcing experiments crystallises conflicts of public employment service regulation between the institution jointly managed by employee and employer representatives, the public operator and the State services.The main stakes of public employment service regulations revolve around evaluations as the stakeholders are convinced that evaluation results could have a decisive impact on the future of outsourcing.However, institutionalisation is not hampered despite the fact the claimed greater effectiveness of private providers is not demonstrated.The merge of ANPE and Unédic give birth to a new institution where the State has more power than before. Despite these changes, institutionalisation of outsourcing carries on with new objectives. The public operator reclaims outsourcing to mobilise private providers as an adjustment variable reflecting its dominant position verging on a new monopoly. This research leans on public policy analysis, industrial relations theory and economic sociology. It demonstrates the introduction of competition within public employment service. Far from being a political plan in itself, competitive regulation to achieve placement is a tool to implement different visions of public employment service.