La réforme de la procédure pénale chilienne : le principe du contradictoire, pivot d’une transformation démocratique
Auteur / Autrice : | Zunilda Carvajal-Del Mar |
Direction : | Pierrette Poncela |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 25/10/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) |
Jury : | Président / Présidente : Geneviève Giudicelli-Delage |
Examinateurs / Examinatrices : Pierrette Poncela, Geneviève Giudicelli-Delage, Raphaële Parizot, Maite Álvarez Vizcaya, Daniel Borrillo | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Geneviève Giudicelli-Delage, Raphaële Parizot |
Mots clés
Résumé
En 2000, le Chili a promulgué un nouveau Code de procédure pénale qui a bouleversé les fondements de l’ancienne procédure. Cette réforme s’est appuyée sur l’idée d’une rupture totale avec la législation antérieure en faisant graviter la procédure autour de la notion clé de débat contradictoire. L’émergence de ce principe a été obtenue grâce à une répartition innovante des rôles entre les différents protagonistes du procès, notamment avec la réapparition du Ministère Public en première instance. Afin d’innerver l’ensemble du procès, le débat contradictoire se réalise à toutes les étapes de la procédure et permet d’aboutir à une décision judiciaire qui puise sa légitimité dans la participation active des parties aux débats. Toutefois, ce débat contradictoire ne peut acquérir sa pleine dimension et son effectivité maximale que grâce à l’institution de mécanismes particuliers. Ainsi, la prévention des atteintes au contradictoire est assurée par la refonte du statut des protagonistes du procès et par l’obligation du juge de motiver ses décisions. Enfin, ce sont les voies de recours qui ont été modifiées et repensées afin d’assurer l’effectivité du principe du contradictoire. Grâce à ce mouvement, le Chili a effectué une véritable révolution juridique parachevant ainsi sa transition vers la démocratie.