L'arrêt de la Cour Internationale de justice du 10 octobre 2002 relatif au différend frontalier Cameroun c. Nigéria : contribution à l'étude de l'exécution des décisions en matière territoriale
Auteur / Autrice : | Félicité Kourra Owona Mfegue |
Direction : | Alain Pellet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 14/10/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) |
Jury : | Président / Présidente : Ahmed Mahiou |
Examinateurs / Examinatrices : Alain Pellet, Ahmed Mahiou, Magloire Ondoa, Carlo Santulli, Patrick Daillier | |
Rapporteur / Rapporteuse : Magloire Ondoa, Carlo Santulli |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l’une des questions, sinon la question fondamentale qu’implique l’autorité des arrêts rendus par la plus haute instance juridictionnelle des Nations Unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l’autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D’ordinaire deux réponses semblent possibles : par l’exécution spontanée ou l’exécution forcée. Pourtant, l’expérience de la mise en œuvre de l’arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n’est ni spontanée, ni forcée mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d’inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l’effectivité de la chose jugée. En effet, l’ONU (l’organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l’exécution du futur arrêt, pour n’avoir pas à intervenir sur le fondement de l’article 94 § 2 de la Charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CIJ : celle où la Cour attribue un territoire disputé à un État alors qu’un autre État l’occupe en fait, l’alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s’avère efficace. L’exécution de l’arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce aux mécanismes sui generis tels que la Commission mixte Cameroun Nigeria et l’accord post-juridictionnel parrainé par l’ONU et les puissances tutrices. On ne peut avoir meilleure illustration de la contribution de l’Afrique à l’effectivité des décisions de la CIJ, comme au règlement pacifique des différends internationaux.