Thèse soutenue

La déviance en droit : analyse d’un processus implicite de normalisation
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Auteur / Autrice : Sarah-Marie Maffesoli
Direction : Éric Millard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2013
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La déviance est le terme sous lequel certaines sciences du comportement décrivent l’homosexualité, la prostitution, la pornographie, le sadomasochisme, le tabagisme, le simple usage de drogues, l’appartenance à une secte, la transidentité, notamment. Bien que le droit ait à connaître de ces actes et comportements, la science du droit ne s’est jamais réappropriée le terme. Cette thèse montre comment cette notion de déviance, loin d’être inconnue du droit, l’imprègne. En atteste l’application à ces actes et comportements déviants de traitements juridiques défavorables, au nom de justifications visant à la protection de personnes définies comme vulnérables par nature ou par le fait même qu’elles adoptent ces comportements. L’objet n’est cependant pas ici de décrire de manière exhaustive les traitements juridiques défavorables appliqués aux actes et comportements déviants, mais de déconstruire les théories normatives et/ou libérales classiques qui admettent implicitement le postulat libéral selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est permis. Nous montrons comment le droit a une fonction promotionnelle : en désignant comme anormales les différences, il les constitue en déviances ; en les incluant dans l’espace de normalisation, il crée de nouvelles formes de déviance. La déviance n’est donc pas une catégorie juridique figée qui permettrait de déterminer le régime juridique applicable, mais participe du processus de normalisation à l’œuvre dans le système juridique.