Ecrire l'histoire du droit administratif

Write the history of administrative law

• Auteur / Autrice : Hugues Frachon
• Direction : Fabrice Melleray
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hauriou, Maurice (1856-1929 ; juriste)

Administration publique

Histoire

France

Droit administratif

Résumé

Articulée autour du lien entre les règles du droit administratif, la justice administrative et le phénomène d'administration, l'histoire du droit administratif propose davantage qu'une image des institutions passées : elle reconstitue le système du droit administratif ancien et reflète, en une progression cumulative dans le temps, le droit administratif moderne. Pourtant, l'analyse de la doctrine du XIXe siècle révèle l'inaptitude des concepts modernes de cette discipline à décrire la science des « matières administratives » caractérisant cette époque. L'écriture d'une histoire de la science du droit administratif permet alors d'éclairer l'apparition de cette conception moderne. Fondée sur le modèle des révolutions scientifiques de Thomas Khun, cette histoire met en scène la domination doctrinale de la conception de Maurice Hauriou sur les modèles anciens et les conceptions concurrentes de l'époque. Elle décrit ensuite une période de science normale où la conception dominante – le droit administratif comme droit de l'administration appliqué par le juge administratif – s'incarne dans le critère du service public. La contestation de ce dernier révèle une crise du paradigme lorsque ni le critère du service public, ni celui de la puissance publique, ne parvient à lier les définitions du droit administratif, de l'administration et de la compétence du juge administratif. Relevant l'absence de paradigme de remplacement, l'histoire de la science du droit administratif permet alors de comprendre à la fois le sentiment de crise que ressentent les auteurs contemporains et la possibilité d'études techniques ignorant l'inconfort théorique de la discipline.

Structured upon the link between administrative law, administrative courts and the administrative matter, the history of administrative law offers more than a mere account of past institutions: it is the embodiment of an ancient administrative law system, that reflects, through it progressive implementation across history, modern administrative law. Yet, careful study of dogmatic texts from 19th century reveals the weakness of this endeavour, which lies in its modern approach, when it comes to describe the science of ''administrative matter'' characterizing this era. Writing the history of administrative law's science however offers an explanation to the emergence of that modern conception. Based upon the model of Thomas Khun's scientific revolutions, this history sets dogmatic domination of Maurice Hauriou conception on ancient models, along with the rival conceptions of his time. It then depicts an era of normal science where the dominant conception – administrative law is the administration's law applied by judges of administrative courts – lives in the public services criteria. Contestation of this criteria turns into a paradigm crisis, when neither the public services criteria, nor the public authority one, could achieved a link between the definition of administrative law, administration and the jurisdiction of administrative courts. Within those weaknesses in the paradigm, the history of administrative law's science enables one to truly both understand the feeling of crisis felt by contemporary authors and the option offered by technical studies which knowingly ignores the lack of theory surrounding the academic field.