La notion d’action de groupe : étude de droit comparé

Group litigation notion in a procedural and comparative perspective

• Auteur / Autrice : Clara Hervas Hermida
• Direction : Soraya Amrani-Mekki
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 01/07/2013
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Lagarde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Lagarde, Yves-Marie Serinet, Yves Strickler, Louis Boré
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves-Marie Serinet, Yves Strickler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Procédure (droit)

Juges

Recours collectifs (droit)

Méthode comparative

Mots clés libres

Action collective

Intérêt de groupe

Recours collectif

Office juge

Droit processuel

Droit comparé

Class action

Group litigation

Certification

Comparative research

Procedural rules

Group interest

Résumé

Cette thèse vient proposer une notion d’action de groupe processuelle. Cette notion est dégagée suivant la méthode comparative. L’action de groupe est censée résoudre différents types de litiges qui mettent en cause un nombre élevé de personnes. L’étude de droit comparé montre en ce sens une notion qui semble plurielle puisqu’il existe différents modèles d’action de groupe. La manière de la concevoir diffère d’un modèle à autre. La terminologie relative à ce sujet est surabondante, souvent considérée en tant que synonyme de l’action collective, du recours collectif, des actions de classe, des procédures modèles, des jugements pilotes... En dépit de cela, il est possible de trouver une notion spécifique, ayant des caractères propres et typiques. Mais cette notion spécifique ne peut être que processuelle. Le procès est un outil de protection des droits et des intérêts juridiques et légitimes, sans importer leur nature. Il est logique que la résolution de ce type de litiges soit envisagée depuis cette perspective. De plus, c’est au niveau procédural que la protection de ce type de situations pose autant de problèmes. L’action de groupe vient alors s’inscrire naturellement dans cette discipline juridique, dévoilant une notion spécifique qui place le juge au cœur de la résolution de ce type de litiges.

The aim of this thesis is to offer a specific notion of the idea of group litigation, in a procedural and comparative perspective. The mass consumer society in which we live has generated a style of litigation that involves a vast number of people. Grouping claimants together in a class action is meant to resolve this sort of litigation. But comparative law illustrates the complexity of the topic. A large number of different models of class action exist. Terminology is vast and often spans interchangeably terms such as group litigation, collective actions, class action, procedural models and pilot decisions. Each model shows different ways to solve the same problem. In spite of this, we can still find a specific framework with distinct and typical characteristics. However, this specific notion can only be procedurally based. Clearly, resolving this type of litigation must be viewed from this perspective. Judicial process is the way by which to protect rights and legal and legitimate interests without considering their nature. But it is at procedural level that protecting this type of situation raises the most problems. Class actions therefore naturally fall within this legal discipline, and bring to light a specific idea that makes the judge the linchpin when deciding the outcome of litigation.