Pouvoirs et contrepouvoirs : les limites juridiques au pouvoir majoritaire dans la dynamique du regime politique en Italie et en France
Auteur / Autrice : | Sebastiano Dondi |
Direction : | Guy Carcassonne |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 12/04/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 10 en cotutelle avec Università degli studi (Ferrare, Italie) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Giovanni Guiglia |
Examinateurs / Examinatrices : Guy Carcassonne, Giovanni Guiglia, Massimo Cavino, Véronique Champeil-Desplats | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Giovanni Guiglia, Massimo Cavino |
Mots clés
Résumé
Le travail de recherche est une étude comparé des pouvoirs de veto (ou contrepouvoirs) que, selon la lettre des Constitutions italienne et française interviennent dans le produit du travail normatif du Pouvoir majoritaire (lois, ordonnances et décrets-loi). Il s’agit, spécifiquement, du referendum, de l’opposition parlementaire, du chef de l’Etat, du Conseil d’Etat et de la justice constitutionnelle. La thèse, après un premier chapitre qui propose une classification originale des contrepouvoirs, utile à les définir et à les encadrer dogmatiquement, se propose d’étudier en profondeur les relations qui les lient les contrepouvoirs entre eux-mêmes et également vis-à-vis du Pouvoir. La méthode utilisée (systématique et comparée) est innovatrice et se base sur une analyse empirique fondée sur des cas exemplaires.