La délimitation du plateau continentale au-delà de 200 milles marins
Auteur / Autrice : | Bjorn Kunoy |
Direction : | Alain Pellet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2013 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Cette thèse examine les principes régissant la délimitation judiciaire du plateau continental au-delà de 200 milles marins. Cet examen cherche a savoir si le constat que le titre sur la zone au delà de 200 milles marins peut être considéré comme avoir un impact pour la délimitation de cette zone, et quel est le rôle les recommandations de la Commission des limites du plateau continental dans la délimitation de la zone au-delà de 200 milles marins. Il apparait que l’objectivité et le caractère justiciable des principes et règles régissant la délimitation de la zone en deca de 200 milles ont été légitimés et justifies parce qu'ils sont fondés sur la base du titre, c'est à dire l'élément géographique que constitue la cote et par voie de conséquence, les éléments, autres que fondées sur la configuration côtière sont refuses. La question est dès lors, par voie d'analogie, de savoir si la base géologique et géomorphologique du titre sur la zone au—delà de 200 milles marins peut avoir une influence et, dans l’affirmative, laquelle, dans la lex delimitationis contemporaine qui s'est édifiée essentiellement pour la zone en deçà de cette distance. Il sera conclu que la méthodologie et les principes régissant la délimitation de la zone en deca de 200 milles marins ne s'appliqueront pas de manière mutatis mutandis à la zone au-delà de cette distance, ne serait—ce du seul fait que les recommandations de la Commission des limites du plateau continental auront un rôle important dans la délimitation de cette zone.