Contribution à une économie politique du réchauffement climatique : le rôle de la régulation climatique dans la réduction de gaz à effet de serre : le cas du système européen d'échange des quotas d'émission de CO2 (SCEQE) : analyse de l'incidence des stratégies d'acteurs

Contribution to a political economy of global warming : the role of climate control in reducing emissions of greenhouse gazes : the case of the European Union Emission Trading Scheme (EU ETS) : an analysis of the impact of the strategies of actors

• Auteur / Autrice : Okoubi Franck Didier Djédjé
• Direction : Stéphane Rossignol
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Protocole de Kyoto

Économie de l'environnement

Permis de pollution négociables

Gaz à effet de serre

Aspect économique

Réchauffement de la Terre

Résumé

Cette thèse montre dans un premier temps que la signature du Protocole de Kyoto (en abrégé PK), et l’émergence d’un régime climatique sont une conséquence de l’évolution des relations internationales. Et le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (en abrégé SCEQE) est une belle illustration de l’un des mécanismes de flexibilité arrêté par ledit protocole. Dans un deuxième temps, la thèse clarifie les différents termes du régime climatique. Car le quota, autorisation administrative d’émettre une tonne de CO2 selon les termes de la directive 2003/87/CE, a une acception différente selon ses usages et les domaines considérés. La thèse montre que c’est la rareté relative du quota qui lui donne de la valeur et remet en question le concept de « marché » de permis en relevant le rôle primordial que la puissance publique y joue. Dans un troisième temps, la thèse met l’accent sur l’importance des firmes, les principaux acteurs privés, qui malheureusement sont ignorés par la directive cadre qui fait plutôt mention des « installations ». Ce sont ces firmes qui exercent du lobbying auprès des pouvoirs publics pour exiger un assouplissement des mesures de régulation climatique. Dans un quatrième temps enfin, cette thèse montre que dans un contexte d’économie mondialisée, les firmes multinationales orientent plus leurs stratégies en direction de la société civile pour bénéficier de son pouvoir d’achat. Cette société civile, est cependant loin de représenter un contre-pouvoir sérieux à l’hégémonie des ces firmes en raison de son manque d’organisation.

This thesis shows at first that the signature of the Kyoto protocol (in summary KP), and the emergence of a climatic regime are a consequence of the evolution of the IEAs. The european emision trading schemes (in summary ETS) is a good illustration of one of the mechanisms of flexibility ordered by the protocol. Secondly, the thesis clarifies the various terms of the european climatic regime. First of all, it shows that the allowance as the administrative authorization to emit one ton of CO2 has a different meaning according to its uses and the considered fields. Then, the thesis reveals that it is the relative rarity of the allowance which gives it a value. At last, it questions the concept of ''market'' of permits by raising the essential role of the public authorities. Thirdly, this thesis emphasizes the importance of firms, the main private actors, but unfortunately ignored by the directive which rather mentions the word ''installations''. These firms practice a lobbying to require a soft climatic regulation from the public authorities. Finally, this thesis shows that in the context of the globalized economy, multinational firms direct their strategies more in the direction of the civil society to benefit from its purchasing power. This civil society is however far from representing a serious force of opposition to the hegemony of these firms because of its lack of organization.