Le droit minier en Guinée au regard des meilleures pratiques internationales (1995-2013)

Mining law in Guinea in view of international best practice (1995-2013)

• Auteur / Autrice : Haïda Bangoura
• Direction : Fereydoun A. Khavand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/11/2013
• Etablissement(s) : Paris 5
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Annie Gruber
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fereydoun A. Khavand, Annie Gruber, Sylvie Ciabrini, Dorothé Cossi Sossa, Yves Nouvel, Thierry Lauriol
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvie Ciabrini, Dorothé Cossi Sossa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements étrangers -- Droit international

Développement durable

1990-2020

Guinée

Droit minier

Mots clés libres

Droit minier

Attractivité

Développement durable

Guinée

Investissements étrangers

Sociétés minières

Exploration

Exploitation

Droits miniers

Sécurité de la tenure

Fiscalité minière

Contenu local

Mining law

Attractiveness

Sustainable development

Guinea

Foreign investment

Mining companies

Exploration

Exploitation

Mineral rights

Security of tenure

Mining taxation

Local content

Résumé

Dans un contexte de libéralisation globale de l'économie, la majorité des pays en développement ont, à partir des années 1980-1990, réformé leur législation minière dans le but d'attirer les capitaux étrangers. La Guinée, avec des ressources minérales potentielles estimées à plus de 45 milliards de tonnes, est considérée comme l'un des pays disposant du sous-sol le plus riche en Afrique. Conscient d'un tel potentiel pour le développement du pays, le législateur guinéen adopte, en 1995, un nouveau code minier pour rendre le territoire attractif pour les investisseurs privés étrangers. Cependant, avec l'avènement du concept de développement durable, comme l'un des nouveaux défis mondiaux, de nombreuses réglementations minières ont progressivement été modifiées pour s'adapter à ce dernier. La Guinée, une fois de plus, n'a pas échappé à cette tendance, en adoptant un nouveau code minier en 2011. Ce dernier est la conséquence d'une mobilisation sociale sans précédent dans le pays, ayant débutée dans la moitié des années 2000 et visant à dénoncer l'absence de retombées économiques et financières, issues du secteur minier, pour l'État et la population. Néanmoins, peu de temps après sa promulgation, cette nouvelle législation minière a suscité de vives critiques de la part des compagnies minières. Le gouvernement, prenant en compte ces recommandations, s'est donc engagé dans un processus d'amendement de certaines dispositions du code de 2011, qui s'est achevé par l'adoption d'une nouvelle loi minière en avril 2013. Par conséquent, ce travail a pour objectif d'analyser de quelle manière la réglementation minière en Guinée (2011 et 2013) prend en compte les meilleures pratiques internationales actuelles en matière d'attractivité et de développement durable. Pour ce faire, des comparaisons sont réalisées, à la fois avec le code minier de 1995, pour donner une dimension évolutive à cette étude, ainsi qu'avec les législations minières d'autres États dans le monde.

In the context of a general liberalisation of the economy, the majority of developing countries have since the years 1980-1990 reformed their mining legislation in order to attract foreign capital. Guinea, with its potential mineral resources estimated at more than 45 billion tons, is considered to be one of the African countries with the richest subsoil. Conscious of such potential for the development of the country, the legislature in Guinea adopted, in 1995, a new Mining Code in order to make the Guinean territory more attractive to foreign private investors. However, with the arrival of the concept of sustainable development as one of the new global challenges, numerous mining regulations have been progressively modified in order to adapt. Guinea, once again, did not escape this trend and adopted a new Mining Code in 2011. This code is the consequence of a social mobilization without precedent in the country, which started in the first half of the 2000s. Its goal was to denounce the absence of economic and financial repercussions born from the mining sector on the Government and the population. Nevertheless, not long after its promulgation, this new legislation was the subject of harsh criticism from mining companies. The government, taking into account its recommendations, undertook the process of amending certain dispositions of the Mining Code of 2011, which resulted in the passage of a new Mining Law in April of 2013. Consequently, this work will analyze how mining regulation in Guinea (of 2011 and 2013) takes into account current international best practice in terms of attractiveness and sustainable development. In order to do so, comparisons will be made with the Mining Code of 1995 in order to give an evolutionary dimension to this study, as well as with Mining Regulations from other countries in the world.