Les droits de la personne selon l'Eglise catholique : Une consécration canonique mais polémique

Human rights and the catholic church : A canonical approach but controversy

• Auteur / Autrice : Elsa Déléage
• Direction : Alain Laquièze
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/11/2013
• Etablissement(s) : Paris 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Études anglophones, germanophones et européennes (2009-2019 ; Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche Intégration dans l'espace européen (Paris)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Laquièze, Xavier Bioy, Franck Lessay, Jean-Pierre Machelon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Codes (droit)

Droit canonique

Sanctions (droit)

Séparation des Églises et de l'État (France ; 1905-1906)

Sécularisation (théologie)

Église catholique

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Droits de l'homme

Séparation des Églises et de l’Etat

Sanctions (droit)

Human rights

Separation of Church and State

Human rights, Roman Catholisanctions (law and rights)

Résumé

Projet de canonisation de Pie XII, caricatures de Mahomet, procès de l'Eglise de scientologie en octobre 2009, interdiction de la burqa, tous ces évènements récents soulèvent le problème des relations entre religions, pouvoirs publics, particuliers et droits fondamentaux, qui nourrissent la problématique de la thèse.La conception des droits fondamentaux selon l'Eglise catholique contredit-elle celle consacrée par l'ordre juridique national français, garanti par le juge constitutionnel ? Le phénomène religieux en France comme dans de nombreux Etats européens, n'a cessé d'évoluer à partir du tournant des XVIIIe - XIXe siècles. chaque pays, en raison de son substrat philosophique, aborde cette évolution de manière différente : Aufklärung, Lumières françaises notamment. A chaque renouveau religieux l'Eglise catholique, comme la société civile, a associé, voire érigé, des théologiens, Ozanam, Lacordaire, Joseph de Maistre, abbé de Lamennais, père Portal, abbé Alfred Loisy par exemple. Cette association - évolution de la pensée de la doxa/ des intellectuels/ des Eglises locales - a abouti concrètement à une évolution de la doctrine du Saint-siège. Celui-ci a ainsi progressivement reconnu les droits fondamentaux, précédemment condamnés au nom de la primauté de l'Eglise sur l'homme. Il s'agit donc d'étudier l'évolution des rapports entre droits fondamentaux et doctrine de l'Eglise catholique, alors que ces deux concepts ne sont pas figés. Le cadre historique et les termes du sujet nécessitent d'abord une exégèse des textes, nationaux, internationaux, canoniques et laïcs. Ce travail épistémologique oblige, dans un second temps, à s'interroger sur la nature des rapports entre Eglise catholique et droits fondamentaux, notamment sur leur conflictualité. A partir des discours officiels de l'Eglise catholique il est intéressant d'apprécier leur influence, à la fois au sein de l'Eglise catholique et à l'égard de la société civile.

It should demonstrate the originality of the papal position about human rights and focus on the following paradox: the creation and use of a specific concept by the Catholic Church "the rights" whereas it is built by borrowing tools including the secular law order. Indeed, it used the tools of Roman law, particularly its normative and territorial functioning. This contribution tries to identify the context in which human rights have emerged in catholic speech and in canon law. The factors and the issues contribute to understand the canon process of recognition by the Catholic Church. This work investigates three classic themes in public law: the scope of the rights involved, the persons, and finally the guaranties regime.