Thèse soutenue

La crise de la fiscalité au Brésil (1988-2010) : un changement de paradigme inachevé

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Auteur / Autrice : Melina de Souza Rocha
Direction : Yves SurelUbaldo Balthazar
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance le 08/07/2013
Etablissement(s) : Paris 3 en cotutelle avec Universidade federal de Santa Catarina (Brésil)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Europe latine et Amérique latine (Paris ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation sur les Amériques
Institut : Institut des Hautes Études de l'Amérique latine (Université Paris III)
Jury : Président / Présidente : Carlos Quenan
Examinateurs / Examinatrices : Yves Surel, Ubaldo Balthazar, Carlos Quenan, Philippe Bezes, Michel Bouvier, Olivier Dabène

Résumé

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Le débat sur la crise de la fiscalité au Brésil peut être considéré comme l’un des enjeux les plus présents et visibles ces dernières années dans l’espace public de ce pays. Cette thèse s’attache à étudier comment le paradigme de la fiscalité s’est formé en 1988 à partir de la crise du paradigme précédent. Nous reconstruirons ainsi le processus d’émergence et la création de ce nouveau paradigme, tout en analysant les discussions issues de la Constitution de 1988, la caractéristique principale de cette réforme ayant été la décentralisation des compétences et recettes fiscales Nous passerons ensuite à l’analyse de la mise en œuvre du paradigme qui a été déterminée : i) par la mise en place des dispositions constitutionnelles elles-mêmes, spécialement celles relatives au système fédératif ; mais, surtout, ii) par le contexte économique de cette époque-là. La mise en œuvre de ce paradigme et le contexte économique à partir des années 1990 ont eu des conséquences négatives : notamment l’augmentation de la charge fiscale, la recentralisation fiscale et des oppositions entre les parties de la Fédération, particulièrement entre les États. En raison de ces problèmes, de nouveaux acteurs et une nouvelle crise ont émergé, des groupes d’intérêt se sont mobilisés, soit pour défendre les conquêtes obtenues en 1988 – cas de certains États et Municipalités – soit pour défendre des changements du système vers une fiscalité plus efficace et en même temps plus juste – c’est le cas notamment des acteurs liés aux entreprises et aux groupes sociaux. À partir de 1992, des propositions de réformes fiscales ont commencé à arriver sur le bureau du Parlement, et les différents gouvernements qui se sont succédé – Collor, Cardoso et Lula – ont présenté diverses tentatives de réforme de la fiscalité. Mais des difficultés politiques, sociales et économiques ont empêché la question d’avancer. Ces difficultés sont liées, au fond, à la question fédérative, aux questions économiques et nécessité d’équilibre budgétaire, aux inégalités régionales et sociales. L’hypothèse centrale qui guidera notre recherche est que le changement de paradigme qui a eu lieu en 1988 n’a jamais été complet et que la fiscalité, au Brésil, n’est pas encore rentrée dans une période de « politique normale ».