L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais

The opposability of contractual rights : a comparative study of french and lebanese law

• Auteur / Autrice : Dima El Rajab
• Direction : Claude Brenner
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/12/2013
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Afif Daher, Hervé Lécuyer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mireille Bacache-Gibeili, Stéphane Piédelièvre
• DOI : 10.70675/c0b3cc1cz07e5z44e6za362z33ecd4c0d714

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tiers (droit)

France

Liban

Parties (droit)

Responsabilité contractuelle

Mots clés libres

Opposabilité

Relativité des conventions

Contrats

Tiers

Protection des droits contractuels

Dommage

Responsabilité des tiers

Responsabilité des contractants

Responsabilité délictuelle

Publicité foncière

Liban

France

Opposability

Relativity of conventions

Contracts

Third parties

Protection of contractual rights

Damage

Third-party responsibility

Reponsibility of parties to a contract

Tort liability

Land registration

Lebanon

France

Résumé

La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D’une part, le tiers est tenu d’un devoir d’abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d’autrui. Le cas échéant, les contractants peuvent demander la réparation du dommage qu’ils subissent du fait de la convention conclue par le tiers au mépris de leurs droits. D’autre part, et parallèlement, le tiers victime est en droit d’engager la responsabilité délictuelle du cocontractant auteur de l’inexécution contractuelle lui ayant été préjudiciable. Pour autant, le nombre d’auteurs pour qui l’opposabilité ne peut pas réellement servir d’appui aux deux règles précitées ne cesse de s’accroître. La critique n’est pas cependant pleinement justifiée. En effet, l’étude approfondie de la signification exacte, du fondement et des caractéristiques déterminantes de l’opposabilité démontre que, moyennant une juste délimitation de son champ d’application, cette notion demeure utile, pour ne pas dire indispensable à la protection des contractants et des tiers.

The notion of opposability, which appeared in French doctrine at the beginning of the last century, is of crucial importance today in relation to legal certainty. Thus, it is generally accepted in contemporary doctrine that such a concept explains the non-obligatory effects of contracts towards third parties and particularly in regard to responsibility. On the one hand, third parties must abstain from any act which may harm others' contracts. If this should occur, parties to the contract could claim compensation for any damage suffered as the result of a convention under taken by a third party without regard to their rights. On the other hand, and in parallel, a third-party victim is entitled to make a tort claim against a cocontracting party failed to fulfill a contractual obligation when this would be prejudicial tohim. Having said that, there is an ever-increasing number of authors for whom opposability cannot be used to support the two preceding rules. However, this criticism is notcompletely justified. Indeed, an in-depth study of the exact meaning, of the basis and of the determining characteristics of opposability show that, given a fair definition of the boundaries, this notion remains useful, if not indispensable to protect parties to a contract and third parties.