Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

The legal status of the Universal Declaration of Human Rights

• Auteur / Autrice : Marc Gambaraza
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 18/12/2013
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier de Frouville, William A. Schabas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mouloud Boumghar, Paul Tavernier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Déclaration universelle des droits de l'homme

Effectivité et validité du droit

Lois -- Application

Droits de l'homme (droit international)

Droit international et droit interne

Mots clés libres

Droits de l'Homme

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Droit interne

Incorporation

Charte des Nations Unies

Cour européenne des droits de l'Homme

Convention européenne des droits de l'Homme

Cour interaméricaine des droits de l'Homme

Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples

Convention américain relative aux droits de l'Homme

Human rights

Universal declaration of human rights

Domestic law

Incorporation

United Nations charter

Commission on human rights

African charter on human and peoples'rights

European court of human rights

European convention on human rights

American convention on human rights

Résumé

Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonce.

The legal status of the Universal Declaration of Human Rights, which was subject to controversy at the time it was adopted, has evolved since then. At the international level, the Universal Declaration has become part of the United Nations legal corpus and has been recognized as a binding instrument by publicists and judicial and quasi-judicial bodies. At the national level, it has been incorporated into many domestic legal systems following dynamics related to four trans-regional areas (Common Law, Latin America, Europe and Africa). This double evolution has changed the intrinsic status of the UDHR, which is now part of the non-conventional sources of mandatory law, though some legal systems deny its binding force. Its applicability is therefore based on the formulation of the rights it contains.