Le Conseil d'Etat et la confection de la loi
Auteur / Autrice : | Laure-Alice Bouvier |
Direction : | Yves Gaudemet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 04/12/2013 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Philippe Lauvaux, Bernard Pécheur |
Rapporteurs / Rapporteuses : Diane de Bellescize, Pierre de Montalivet |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Si l’on s’en tient à une vision formelle, la participation du Conseil d'Etat à la confection de laloi apparaît marquée par une permanence et une stabilité remarquables depuis sa création enl’An VIII. Un examen plus approfondi montre une vérité plus complexe. Jusqu’à saconstitutionnalisation sous la Vème République, la participation du Conseil d'Etat à laconfection de la loi a été confrontée à la problématique de sa légitimité. C’est à un tout autreenjeu auquel le Conseil d'Etat est aujourd'hui confronté dans l’exercice de sa fonctionlégislative, celui de son expansion au sein des institutions publiques depuis la révisionconstitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a modifié sa place dans le processus législatif. Dans lecadre de sa participation à la loi, le Conseil d'Etat a par ailleurs à faire face auxtransformations qui traversent l’ordre juridique, et en particulier au phénomène dediversification des sources du droit qui commande une nécessaire adaptation de son cadreorganisationnel, de ses méthodes et de sa grille d’analyse.